Codes de loi français

Article 34

L6122-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 1 : Fonds régional et de la formation professionnelle continue., Art. L4332-1, Art.

Article 2

de l'éducation.

Article 3 bis

Les titulaires des UC 1 et 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport visé aux articles D. 212-20 et suivants du code du sport obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1, 2, 3 et 4 du brevet professionnel

Article D811-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

L'enseignement général et technologique agricole du second degré peut préparer : 1° Au baccalauréat général organisé par les articles D. 334-2 à D. 334-22 du code de l'éducation et dont les dispositions s'appliquent dans les établissements d'enseignement

Article 1

Au cours de leur stage, les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire, lauréats des concours mentionnés aux articles R. 914-19-2, R. 914-20 et R. 914-28 du code de l'éducation bénéficient d'une formation mentionnée aux articles R. 914-19-2 et

Article D636-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 82

-L'admission des candidats est précédée de la procédure de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du même code.

Article 26

L'Observatoire de Paris est soumis aux dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation. Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL.

Article 4

En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les articles L. 711-1, L. 711-5, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, L. 719-4 à L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'institut dans les conditions précisées au présent décret

Article 118

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. L611-2, Art. L612-14, Art. L612-15, Art. L515-2, Art. L811-1-1 II.

Article L114-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

du a, et L. 421-12 du code de l'éducation.

Article 4

Les listes principales et complémentaires des candidats retenus établies conformément à l'article R. 631-24-4 du code de l'éducation sont transmises au président-directeur général de l'Agence de services et de paiement avant le 15 janvier de chaque année

Article 4

L'université Paris-Saclay exerce les missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-2 à L. 123-9 et aux livres VI, VII et VIII du code de l'éducation.

Article 11

Des représentants du monde socio-professionnel sont associés à la conception et à l'évaluation des formations, notamment dans le cadre de conseils de perfectionnement, et participent aux enseignements dans les conditions prévues à l' article L. 611-2

Article 2

Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l' article L. 411-2 du code général de la fonction publique . Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Article R522-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18

des commissions spécialisées mentionnées aux articles R. 5523-15-15 et R. 6523-21-2 du même code ” ; 2° En Guyane et en Martinique, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311-26 du code du

Article 2-2

En application de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des articles L. 719-5, L. 719-7 à L. 719-9 de ce code sont applicables à l'école

Article D336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 413-4 et D. 413-5 du code pénitentiaire.

Article D422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45

Les dispositions des articles D. 422-2 à D. 422-58 s'appliquent aux établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et dont la liste est fixée par l'article D. 211-12.

Article D4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41

Les dispositions des articles D. 612-2 à D. 612-18, D. 613-1 et D. 613-6 du code de l'éducation s'appliquent au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/technicien en pharmacie.

Article 1

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L631-1 -LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 39 -Code de l'éducation Art. L632-1 -Code de la santé publique Art. L1431-2, Art. L1432-4 -Code de l'éducation Art.