AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04424_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 21
5ème Chambre
DTA_2308326_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Public » est composé comme suit pour l’année universitaire 2022-2023 : (…) Liste des membres (…) En cas d'absence ou d'empêchement justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres
Source officielle