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405 résultats pour « Article Annexe programme des épreuves Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04424_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Public » est composé comme suit pour l’année universitaire 2022-2023 : (…) Liste des membres (…) En cas d'absence ou d'empêchement justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411371_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Public » est composé comme suit pour l’année universitaire 2022-2023 : (…) Liste des membres (…) En cas d'absence ou d'empêchement justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2302175_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713394

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à M.A..., au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100891_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article L. 712-6-1 du même code : " I.- La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. / Elle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101743_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Selon l'article 17 dudit arrêté : " I. - Le contrôle des stages, opéré par les agents mentionnés à l'article R. 213-4, alinéa 1, du code de la route, est destiné à vérifier l'application du programme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En second lieu et en revanche aux termes de l'article L. 215-14 du code de l'environnement : " Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des chapitres Ier, II, IV, VI et VII du présent titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00184

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

1315 du code civil, ensemble les articles 1104 et 1964 du même code ; 2°/ que constitue un contrat aléatoire celui dans lequel les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102070_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure : " Les décisions administratives de recrutement (), d'agrément ou d'habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207360_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Toutefois, d'une part, la société Betem Midi-Pyrénées soulève une contestation sérieuse quant à sa qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302597_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Toutefois, d'une part, la société Betem Midi-Pyrénées soulève une contestation sérieuse quant à sa qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

4 et 5 du contrat' (annexe) répondant ainsi à la définition d'un programme prévisionnel au sens de l'article R 5124-36 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10725

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2225032_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une communication présentée sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées de ce que la solution du litige

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300011

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

R 460-1 du code de l'urbanisme et ne détermine donc en rien l'état d'achèvement réel de l'immeuble au sens des dispositions de l'article R 261-14 d code de la construction et de l'habitation (cf. en ce

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f14dcdc6046d4720aa9c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

700 du code de procédure civile, ' condamne solidairement les époux [O] au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101396_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En outre, il incombe à l'exploitant du circuit de veiller au respect des valeurs limites d'émergence fixées aux articles R. 1336-7 et R. 1336-8 du code de la santé publique.

Source officielle
CC

civ1

613722edcd580146774034a6

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle