En cas d'échec à l'une ou l'autre des deux dernières épreuves, les candidats gardent, pendant deux années, le bénéfice de leur réussite à l'épreuve 1 de l'article 4 du présent arrêté.

des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2e classe ; - le code

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - l’arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves

, après la tenue de la nouvelle épreuve ; 3°) de mettre à la charge de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise, qui n'est pas la partie perdante dans la

Aux termes de l’article 51-1 du même décret : « Une commission nationale élabore les sujets des épreuves écrites d'admissibilité.

posées par le jury au cours de cette épreuve orale, étaient sans lien avec le programme d'histoire contemporaine du concours et qu'en outre, sa prestation orale avait été perturbée par divers incidents

Aux termes de l'article 51-1 du même décret : " Une commission nationale élabore les sujets des épreuves écrites d'admissibilité.

Paris-Cité la même année, qu'enfin, l'article 7 du même arrêté a été méconnu dès lors que la publicité de l'épreuve orale n'a pas été garantie. 4.

Paris-Cité la même année, qu'enfin, l'article 7 du même arrêté a été méconnu dès lors que la publicité de l'épreuve orale n'a pas été garantie. 4.

à l'article R. 631-1-2 du code de l'éducation.

alinéa de l’article R. 613-2 du même code.

des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique et des assistants territoriaux d'enseignement artistique principal de 2e classe ; - le code

payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La Cité de l’architecture et du patrimoine versera une somme de 1 500 euros à M. C... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du baccalauréat dans le cadre du contrôle continu, celle-ci ne concerne pas ceux des élèves présentant l'épreuve pendant l'année scolaire en cours dès lors que les épreuves - session de rattrapage inclue

" comportant leur date de naissance ; qu'il résulte toutefois des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves