Z..., avec cette circonstance que ladite soustraction frauduleuse a été commise avec le port d'arme apparente ou cachée, et de l'avoir renvoyé devant la cour d'assises de Paris ; "aux motifs que, sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 96-45.400 formé par la société André Piat et fils, société en nom collectif, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 25 août 2022, le ministre des armées, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :

Une demande pour le navire " Saint-André " a été déposée par l'armement " Pêche avenir " le 4 août 2023. Par une décision en date du 17 août 2023, la préfète des TAAF a rejeté cette demande.

illégalement la pharmacie ; que les premiers juges l'ont renvoyé des fins de la poursuite ; que, sur l'appel des parties civiles, la cour d'appel, a, par arrêt avant dire droit du 31 janvier 2000, confié à André

de la pêcherie de la légine australe pour le navire " Le Saint-André ".

Y... de s'être rendu complice, par aide et assistance, de trois vols commis à main armée et en bande organisée, ce en état de récidive légale ; que pour ces faits, il a été condamné par arrêt de la cour

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

André A, initialement enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 29 novembre 2005 ; Vu la requête présentée par M.

André, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, du 17 décembre 1996, qui, pour viols aggravés, séquestration de personne comme otage, vols avec arme, tentative de vol avec arme et délits connexes

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (85200) ; M.

l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, en date du 29 juin 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, huit ans de suivi socio-judiciaire et à une interdiction de porter une arme

André X..., médecin des armées demeurant La Danillone, Le Revest-les-Eaux (85200) ; M.

François BN..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 167 / de M André BO..., demeurant 65400 Prechac, 168 / de M.

déclaré Christian Y... coupable des délits de vols et de tentative de vols en réunion; "aux motifs que Christian Y... a été désigné par Daniel A... qui a déclaré aux gendarmes que "lors de l'usage des armes

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 5 ans d'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille, a ordonné la confiscation des armes et munitions et a prononcé sur les

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 21 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN sous l'accusation de complicité d'homicide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 9 janvier 2023, le ministre des armées demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner