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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002025492
11 janvier 1995
11 janvier 1995
illégale d'armes, tentative d'extorsion, acquisition de stupéfiants et enfin pour un vol à main armée et une tentative d'assassinat commis en Suisse.
Source officiellecr
6137263acd58014677423f0f
9 novembre 2005
9 novembre 2005
cour d'appel, qui n'a motivé sa décision que sur la durée raisonnable de la procédure, n'a pas justifié sa décision sur l'atteinte ainsi portée aux droits de la défense et au principe de l'égalité des armes
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbe2a9d5adc26061f574
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Me Ivan MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Carole LE MARIGNIER de la SELEURL CLM AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 110 Ayant pour avocat plaidant Me Arié
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05658
15 octobre 2014
15 octobre 2014
X...des chefs de tentative de vol avec armes commis en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre ce crime, acquisition, détention, transport d'armes et de munitions de 1ère et 4ème
Source officiellecr
6079a8d59ba5988459c4f11a
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Abbou, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc2f
13 janvier 1981
13 janvier 1981
A TOUJOURS NIE, SANS POUVOIR TOUTEFOIS FOURNIR D'ALIBI, TANDIS QUE PAR LA SUITE ET A DIVERSES REPRISES, LA VICTIME MAINTENAIT FORMELLEMENT SES DECLARATIONS ; ATTENDU QUE, LE 18 OCTOBRE 1978, Z...
Source officielleRéférés Proximité
679aa3f7e9a46d1f5a769797
2 janvier 2025
2 janvier 2025
N°Minute:25/00012 DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRH Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à Me Margaux ALIMI MULLER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL
Source officiellecr
èces de la procédure que dans une information suiviec/Jean-François Y
6079a84d9ba5988459c4c7fd
4 janvier 1994
4 janvier 1994
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en date du 1er septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie, sous l'accusation de vols avec port d'arme
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
10 juin 2009
MARSEILLE RCS No B 059 804 062 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, 10 / 12 Avenue Clot BEY-13008 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001785391
2 septembre 1992
2 septembre 1992
ayant servi à des agressions à main armée selon les méthodes du grand banditisme, et enfin pour préserver l'ordre public.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC004308419
25 novembre 2021
25 novembre 2021
De l’arrivée du requérant en France en 1998 à sa reconduite au Maroc 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2adc040306933ff1ed
21 novembre 2019
21 novembre 2019
personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 441 422 243 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arié
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il aurait convenu de changer les roues arrières pour le rendre conforme à l'usage auquel il était destiné.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f4
29 juin 2007
29 juin 2007
Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autres Infractions demeurant 64, rue Defrance 94682 VINCENNES représenté Maître Michel WELSCHINGER, avocat à COLMAR INTIMES : Madame Alima
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac3
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me Arié ALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 Assistée sur l'audience par Me Julia MAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1899 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Anne-Lise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f41c4cf860008dff5ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 janvier 2024, à 15h12, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 23 janvier 2024 à 15h55 à Me Arié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303490_20230218
18 février 2023
18 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, l'Union syndicale solidaire Paris, représentée par la SELARLU Arié Alimi avocats, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01340
24 mai 2018
24 mai 2018
Y... d'avoir participé avec deux autres individus restant à ce jour non identifiés à un vol avec arme dans la soirée du 30 octobre 2012 à Carpentras au domicile des époux B... qui se trouvaient avec leur
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca49
25 juin 1991
25 juin 1991
., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 septembre 1990, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier de vol avec port d'arme
Source officiellePage 4 sur 25