Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502830_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de La Chapelle d’Armentières a, par une décision du 19 mai 2025, procédé à la régularisation de la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201179_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Dès lors la commune de Canaules-et-Argentières, qui a la qualité de tiers à ce contrat, n'est pas recevable à en contester la validité.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00551_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un jugement n°2009054 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Armentières refusant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204602_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par décision du 17 février 2022, la directrice des ressources humaines du centre hospitalier d'Armentières a rejeté la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202991_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Article 2 : Le centre hospitalier d'Armentières versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446813.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du centre hospitalier d'Armentières ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Armentières
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202587_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le désistement du centre hospitalier d'Armentières est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476323.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le pourvoi du centre hospitalier d'Armentières ne fait pas partie de ceux que l'article R. 821-3 du code de justice administrative dispense de l'obligation de représentation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100343_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'Armentières la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202318_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 2 : Le centre hospitalier d'Armentières versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738c
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Le Centre Médical de l=Argentière soutient enfin que Monsieur Z... ne caractérise nullement un quelconque engagement du Centre Médical de l=Argentière de verser une somme déterminée au titre de la médaille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310925_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
subi en raison du retard de diagnostic de sa maladie de Crohn ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d’Armentières les dépens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01819_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B et de Me Olivier Playoust, représentant la commune d'Armentières. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 octobre 2019, le maire d'Armentières a mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510933_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, le centre hospitalier d’Armentières conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc2a2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société L'Arpentière a saisi le tribunal judiciaire de Melun pour contester les causes de ce commandement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302523_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier d'Armentières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2208859_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L'ensemble de la procédure a été communiquée au CCAS d'Armentières, qui n'a pas produit d'observations malgré une mise en demeure en date du 13 octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier d'Armentières est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404422_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire d'Armentières l'a radié des cadres pour abandon de poste.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835464
23 mars 1994
23 mars 1994
en vue de la désignation du conseiller général du canton de l'Argentière-la-Bessée ; - annule ces opération électorales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux
Source officiellePage 4 sur 141