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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2efcecdc6046d47a43887
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Me Odile. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508942_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A C, représenté par Me Apelbaum, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428948_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Karavel, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608168_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleaudience ordinaire
69e2dceccdc6046d47a30d28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2dd20cdc6046d47a31045
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402816_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord d'examiner et instruire
Source officielleaudience ordinaire
69e2d1cfcdc6046d47a25ee0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleaudience ordinaire
69e2dd09cdc6046d47a30f04
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024566392
12 septembre 2011
12 septembre 2011
la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 9 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Monica Maria A, élisant domicile au cabinet de Me Apelbaum
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416976_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A et la SARL ATLANTIS HOSPITALITY, représentés par Me Apelbaum, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416977_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A et la SARL ATLANTIS HOSPITALITY, représentés par Me Apelbaum, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416978_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A et la SARL ATLANTIS HOSPITALITY, représentés par Me Apelbaum, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416979_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A et la SARL ATLANTIS HOSPITALITY, représentés par Me Apelbaum, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2111331_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme D B, épouse A, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403150_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord d'examiner et instruire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4190
13 octobre 2022
13 octobre 2022
son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 800 108 664 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me David BACHALARD de l'ASSOCIATION CABINET APELBAUM
Source officielle3ème chambre
DTA_2107958_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme D A F C, représentée par Me Apelbaum,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303000_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A C, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309324_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B, représenté par Me Apelbaum, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officiellePage 4 sur 9