X..., demeurant 10 place du Marché à Saint-Chély-d'Apcher 48200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté

B..., ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) à titre principal, d'annuler les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires de la commune de Saint-Chély d'Apcher du

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Mériguet par les sociétés Raise Investissement, Idi, Tikehau Capital et APC Invest

L'APCA a relevé appel de ce jugement le 10 octobre 2019 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

DURAND --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS

LANDAIS [X] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES ([Localité 13]) expert

APC, a été embauché par la société Euro Engineering en qualité de salarié, à compter du 20 janvier 2014 ; que le 3 mars 2014, cette société lui a notifié la rupture du contrat de travail ; qu'invoquant

Accord relatif aux astreintes et dérangements inopinés au sein d'ArcelorMittal Méditerranée site de Saint-Chély d'Apcher

accord relatif aux contreparties des temps de relèves, habillages/déshabillages d'ArcelorMittal Méditerranée - site de Saint-Chély d'Apcher

Accord relatif aux contreparties des temps des relèves, habillages/déshabillages d’ArcelorMittal méditerranée Site de Saint-Chély d’Apcher

Avenant n°1 A L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET DERANGEMENTS INOPINES AU SEIN D’ARCELORMITTAL MEDITERRANEE SITE DE SAINT-CHELY D’APCHER

Protocole d'accord pré-électoral des élections des membres du Comité Social et Economique du site de Saint-Chély d'Apcher d'ArcelorMittal Méditerranée du 18 au 19 octobre 2022

péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'après avoir relevé que le prévenu n'avait jamais obtenu le moindre agréement auprès de l'APCR

TMB CONSTRUCTIONS --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 expert dossier

Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques (CSE) de Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d'Apcher et du Comité Social Economique Central (CSEC) d'ArcelorMittal Méditerranée

légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société APC

RSIDENCE [Adresse 16] [Localité 10] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024