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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Geismar
DTA_2204219_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la région parisienne (LOGIREP), représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110519
12 juillet 2017
12 juillet 2017
le vieil homme était très fatigué ; Et c'est seulement parce qu'elle avait été prévenue tardivement du décès d'Antoine G...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SCI PLN2-PLN3, de la SNC Faubourg Saint-Antoine et de la commune de Bois-Guillaume de leurs conclusions d'appel incident.
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4ae
3 avril 2001
3 avril 2001
Pierre Y..., demeurant Mas San Miquel, chemin départemental 2, 66130 Saint-Michel-de-Llotes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A),
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91038
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Défendeur: la société Banque populaire Grand-Ouest et autre Requête n°: 445/22 Ordonnance n° : 91038 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit logement
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Monsieur Olivier X... souligne que Madame Sylvie Y... travaille et doit assumer sa décision de se maintenir dans le logement familial avec paiement du crédit immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c002
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Antoine Francisco A..., né le 2 octobre 1909 à Solana- de- los- barros (Espagne), est décédé le 22 septembre 1993 à Aix- en- Provence, à l'âge de 84 ans laissant ses trois enfants de son mariage avec Juana
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
28 avril 2017
Antoine X..., - rejeté les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. Antoine X... aux dépens. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101107
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Antoine X...a vendu à M.
Source officielleChambre 2-3
69d3c3b6cdc6046d474d2621
8 avril 2025
8 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique WELCOME TO LOVE emploie 12 salariés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00959_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SCI PLN2-PLN3, la SNC Faubourg Saint-Antoine et la commune de Bois-Guillaume ont renoncé à leurs conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb30
14 décembre 2011
14 décembre 2011
C/ SCI CAPIA ANTOINE PALAZZU IV COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f
31 août 2011
31 août 2011
Ils critiquent le comportement des bailleurs et font valoir que le logement loué ne respectait pas les conditions minimales d'habitabilité.
Source officiellecr
6137261ccd5801467742307b
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Antonio, contre l'arrêt n° 42 de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour mise de locaux privés à la disposition de personnes s'y livrant à la prostitution, l'a condamné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100871
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Joseph-Antoine et Antoine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par MM. Joseph-Antoine et Antoine X... et les condamne à payer in solidum à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a1
2 avril 2014
2 avril 2014
Antoine X...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367217
8 février 2012
8 février 2012
B...en soutenant qu'ils sont propriétaires d'une parcelle située sur la plage de Saint-Antoine au Capo di Feno, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, sur laquelle les installations de M.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25ad33109fd079b7a43
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à usage d’habitation situé 5A place Jean Jacques Antoine Gau - Les Jardins du Consul - porte 5 - 38500 Voiron, ainsi qu’un garage porte n°37 situé place Jean Jacques Antoine Gau 38500 VOIRON.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008055996
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Article 3 : La demande présentée par la société Antoine X... et Compagnie devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.
Source officiellesoc
613724bccd58014677417ed1
20 septembre 2006
20 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Antoine X... a été engagé par le syndicat des copropriétaires du Château de Saint-Laurent Le
Source officiellePage 4 sur 127