Antonin Y..., demeurant à Moulet, Volvic (63530) ; M.

A... en sa qualité de maître d'équipage du Rallye Etoile, futur adjudicataire du droit de chasse à courre du cerf dans la forêt d'Andaine, ou tout équipage invité par lui, à poursuivre ses chasses sur

Pierre, Antoine F..., demeurant à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), ..., 2°/ de Mme P..., Antoine F..., née Patricia E..., demeurant à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation

F... de l'aéroport d'Orly pour l'aéroport de Fort -de-France, ainsi qu'au départ de M.

Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.

Charles X..., demeurant route de Fayence, villa "La Feineiro" à Saint-Paul-en-Forêt (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B)

Antoine Y... et de Mme A..., les conclusions de M.

Joseph X..., demeurant ... 06130 , Mme Marie-Rose X... demeurant 19 avenue des Iles d'Or à Hyères, et Mme Roseline X... demeurant Bastide Saint-Antoine, chemin de l'Estanci, presqu'île de Gien à Hyères

[N] [I], 28 boulevard de la Gare 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, représentant légal, absent.

d'un même arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale) au profit : 1 / de Mme Maria-Dolores Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise X..., demeurant 76170 Saint-Antoine-la-Forêt

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocate de M. et Mme C ; Vu la note en

Antoine X...

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en prenant en compte les documents de gestion des forêts mentionnés à l'article L. 122-3 du code forestier

Anne, en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Antonin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 février 2003, qui

Antoine , 41, Grand Rue à Torfou (91730), M. Michel Y ,...

de la Forêt à en payer le montant à M.A...D...

2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 17/05900 N° Portalis DBVL-V-B7B- OFNP GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET C/ M. Marc A...