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222 résultats pour « Annie BILLAULT »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

65b2b271fd6229a4e58a232c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VILOGIA [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162bb47f32b7c38854c3012

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508558_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6868b286f73c18b33b338c3f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00481 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : Société [11] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Michel David, demeurant 29, Grande Rue, 91510 Janville-sur-Juine, 62 / de Mme Annie Laine, demeurant 24, boulevard de l'Europe, 95300 Pontoise, 63 / de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503084_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les pièces produites ne permettent donc pas d’établir son entrée régulière sur le territoire, ni sa présence continue avant le début d’année 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306368_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305466_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d75acdc6046d47d8b299

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

INTIMEES : CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN Société [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712ef

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01127 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [R] Clinique [6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f9f3a4a6be9c926c7ca9dd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00451 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec13cdc6046d47ae245d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son directeur, demeurant en cette qualité audit siège Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66a881f87be56405acf78ea5

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

DELAFORGE PROPERTY C/ [I] [F] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie LAMY Me Radia MAYOUFI Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Thierry Brunori, demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 2 / Mme Françoise Lemaire, épouse Berrier, 3 / Mme Anne-Marie Granet, épouse Bigault, 4 / Mme Joëlle, Renée Simonka, épouse Brunori,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Toutefois, cette année-là, la salariée a été en arrêt de travail durant 104 jours à la suite d'un accident de ski, de sorte que sa rémunération variable a été très impactée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304795_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304480_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme B, et de Me Lefort, représentant la commune d'Artigues-près-Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1121DEC001427021

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

:166.46pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 14270/21 Bilal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e828558704f52e6c13

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BLCS AUTO, BILLAULT, Catherine Annie, BEVAGNA

SIREN 812328292Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/08/2023

Voir →

Créations

BLCS AUTO, BILLAULT, Catherine, Annie, BEVAGNA

SIREN 812328292GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

01/03/2017

Voir →

Procédures collectives

BILLAULT, Annie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny

21/01/2016

Voir →

Procédures collectives

MOREL, BILLAULT, Jacques, Annie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

15/09/2015

Voir →

Procédures collectives

MOREL, BILLAULT, Jacques, Annie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

15/09/2015

Voir →