(CFE) au titre des années 2010 à 2013.

Par un courrier du 31 juillet 2025, la société LIME a été informé du rejet de son offre et de la sélection des sociétés PONY et DOTT pour le lot n° 1.

CLÔTURE : 30 Mars 2016 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2016 devant Mme PONY

, Président, Madame Véronique LAMOINE, Conseiller, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2013, Madame Gilberte PONY, Président, chargée du rapport

25 mai 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2007 devant Mme Gilberte PONY

avocat aux Conseils, pour l'association Animation nature équidé Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, décidé que la convention formée entre l'Association ANE

S'agissant du loyer, le décompte reproduit dans les conclusions de l'appelante, fait état d'un loyer impayé au cours de l'année 2009, d'un loyer impayés au cours de l'année 2011 et de deux loyers impayés

Il existe à leurs yeux une faute de l'intéressée en ce qu'elle n'a pas pris les précautions nécessaires pour que leur poney soit abrité dans un box ou mis dans un enclos suffisamment clôturé pour éviter

lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS : Le 1er juillet 2004, Monsieur [G] a consenti à la société Ecurie du chêne, représentée par Monsieur [D], un bail commercial de neuf années

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application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la Cour composée de : Président :Mme Gilberte PONY

En effet, il a été constaté que le registre de l'année 1982 du centre d'état civil d'Ankazomiriotre comporte deux feuillets portant le numéro 20.

D C, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Poncer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller

DE PONCIS, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ Monsieur Thierry I..., 4°/ Madame I..., née Anne E..., demeurant tous deux à Paris (10e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Elle a conclu un marché de travaux avec la société Ponce assurée auprès de la société BPCE Iard (BPCE) pour un montant de 624 375 euros.

20 août 2007 DÉBATS : en application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 août 2007, en audience publique, devant Mme Gilberte PONY

application des dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gilberte PONY