, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des déclarations d'impôts sur le revenu établies en son nom et celui de son époux pour les années

N°26/610 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 novembre 2019), au cours de l'année 1998, les consorts G...

Au cours de l'année 1993, elle a publié un ouvrage intitulé Atlas Hachette des vins de France.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

même date ; qu'en énonçant, par conséquent, pour déclarer parfaitement régulière et fondée la décision de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) Aquitaine Atlantique

litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, dont le siège est [...] , 2°/ au comptable des finances publiques, responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de Loire-Atlantique

siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-23.771 contre l'arrêt rendu le 29 août 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques

droits de l'URSSAF du Finistère, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Atlantique

Par jugement du 13 décembre 2022, la SARL SHOP [P] FRANCE a été placée en liquidation judiciaire Le 3 février 2023, le Pôle recouvrement spécialisé des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques a

La SAS Atlance réclame la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de s'être volontairement et frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement total de l'impôt sur le revenu dû au titre des années

de la société Maisons de l'avenir Vendée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation ; La société Maisons de l'avenir Loire-Atlantique

des fins de la poursuite du chef du délit de contrefaçon ; "aux motifs qu'en l'espèce, les articles incriminés ont paru dans la revue "Groupe Centre Atlantique Magazine", bulletin de liaison destiné

. - assureur de ATLANTIQUE REALISATIONS ENTREPRISE GENERALE, S.A.R.L. [D] [K] ATLANTIQUE, [T] [R], S.A.S.U.

la société LTA) a formé opposition à une ordonnance du président du tribunal de commerce lui enjoignant de payer à la société d'expertise-comptable Sercopal, dénommée depuis lors In Extenso ouest atlantique

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Campardou conseil et associés que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse fédérale de crédit mutuel Midi Atlantique

Par courriel reçu le 30 mai 2026 à 12h03, la préfecture de la Loire-Atlantique a adressé ses observations en réponse.