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1 700 résultats pour « Anding »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a8cd5801467742776e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré Mickaël X... responsable pour moitié du préjudice qu'il a subi ; "aux motifs que "... l'accident s'est produit à Anzin

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANDING COMPANY

SIREN 443205778Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/06/2026

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Dépôts des comptes

ANDING COMPANY

SIREN 443205778Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2025

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Radiations

ANDING, Sabrina

SIREN 421608381Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

06/07/2025

Voir →

Créations

ANDING

SIREN 941619975Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/03/2025

Voir →

Créations

ANDING, Sabrina

SIREN 421608381Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/02/2025

Voir →

CA

2ème Chambre civile

697c685ccdc6046d473a1b4b

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 11 février 2025, le tribunal a notamment : - constaté l'état de cessation des paiements de la société Le bec d'Andaine, - constaté que le redressement de la société Le bec d'Andaine

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef69dc5b777c909931e6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par lettre du 4 janvier 2017, la société Les Hauts d'Andilly a notifié à Mme [J] un avertissement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00741

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

X..., en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Anadiag Laboratoire, et à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472790.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mmes D L, Sandrine Riune, N K, Florence Arnaud, Eva Andin, Astrid Chaperon, I H, S Dubouil, Lucille Simonetti, MM. M A et Djibrill Baradji et d'autre part Mme Q B et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Andrino par MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997478

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

maire en exercice, domicilié à l'hôtel de ville de la commune, Place Louis-Jean Finot à Andilly (95580) ; la COMMUNE D'ANDILLY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 3 mars 1998 par lequel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644140

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

A DEMANDE REPARATION DE CE DOMMAGE CONJOINTEMENT A L'ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS DE SAINT-ANDIOL, A LA COMMUNE DE SAINT-ANDIOL, A LA SOCIETE VIALLE ET A L'ENTREPRISE BOUISSET ; QUE PAR LE JUGEMENT

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ee8

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

parcelle de la station. " ; que la citation contenait également l'indication incidente que la commune avait créé des remblais dans la zone Ndt, et évoquait la plantation de taillis arbustifs sur des andains

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112834

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   8 June 2010   FIRST SECTION Application no. 13258/09 by Lars LILLO-STENBERG and Andine

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-134

droit de la concurrence

12 octobre 2020

12 octobre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Babilou par la société Antin Infrastructure Partners

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

6137266fcd580146774258e7

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

concernant : 1 / la société Bureau Veritas, 2 / la société Sophiamurs, 3 / la société Sofimurs, 4 / la société Bail investissement, anciennement dénommée société Selectibail, 5 / la société Antin

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02797_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La société civile immobilière (SCI) du Gros Chêne est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 8, située au 26 avenue de Domont à Andilly (95580).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101295_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier intercommunal des Andaines a proposé à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02766_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs, ayant son siège social à Andilly (Haute-Savoie), qui exploite des parcs à thèmes dénommés Le Parc des Épouvantails, Le Hameau du Père A et Le Tout Petit Pays-la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905308_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un arrêté du 6 août 2014, le maire d'Andilly s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210686_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision d'opposition à déclaration préalable du maire d'Andilly en date du 28 janvier 2022 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300970_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

a décidé de préempter les parcelles référencées section B n°320, 953 et 961 à Andoins ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Andoins la somme de 1000 euros, pour chacun des requérants, en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112957_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un arrêté du 21 août 2021, dont la société requérante demande l'annulation le maire de la commune d'Andilly a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000886_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'association Andilly Loisirs, régie par la loi du 1er juillet 1901, située à Andilly (Haute-Savoie), a pour objet statutaire l'organisation des loisirs des habitants, l'entretien des liens d'amitié et

Source officielle