LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le dix-neuf Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR

Bélot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 5 JUIN 1974), MONSIEUR, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX, AVAIT EXPEDIE PAR CHEMIN DE FER DE BECON-LES-BRUYERES

Par une décision du 1er octobre 2021, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé une subvention d'un montant de 800 euros.

MOIGNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2023 Le dix-neuf Janvier deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR

MOIGNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2023 Le dix-neuf Janvier deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR

BECKER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 19 OCTOBRE 2023 Le dix-neuf Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt-six Octobre deux mille vingt-trois, Monsieur Philippe BELLOIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société normande de l'azote (ANA) a recherché la responsabilité

Mme B a également formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté par décision de l'ANAH du 23 mai 2023. 2.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

chargée du gros oeuvre, et l'assureur de celle-ci, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; qu'à cette procédure est intervenu le Bureau d'études Bory, ingénieur-conseil en béton

La SCI a également fait procéder à une étude béton par la société Ginger CEBTP de manière non contradictoire, celle-ci concluant à un taux de porosité élevé du béton et à une qualité de béton non compatible

Par ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 2 février 2016, la SCI Léopold Bellan demande à la cour de : - déclarer M.

2] non comparante, ni représentée Madame [W] [F] née en à de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] comparante Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

COMPARANT - assisté de Me Anais BELON, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, demeurant 12 avenue Charles de Gaulle - BP 12 - 23001 GUERET CEDEX

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller