grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme à titre de congés payés, alors que le règlement intérieur de la caisse de congés payés interdit le payement direct au salarié et qu'il va être amené

procédure pénale, dès lors qu'après les avoir renvoyés des fins de la poursuite et avoir débouté les parties civiles de toutes leurs demandes, la cour d'appel a "rejeté toutes les conclusions plus amples

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt rejetant les demandes plus amples ou contraires de MM., [J] en ce qu'il inclut les demandes relatives

licenciement, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fondé sa décision sur des faits manifestement inexacts en énonçant qu'après informatisation de l'enregistrement des paris, les joueurs seraient amenés

d'avoir décidé que ses demandes étaient irrecevables, alors que, selon le moyen, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que sa dénonciation de solde de tout compte était amplement

Aurélien X..., actionnaire au capital social de la société AML Consulting, est désigné par de nombreux messages électroniques constatés dans le cadre du contrôle fiscal de la société AML Consulting pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amely intermarché, dont le siège est à Guebwiller (Haut-Rhin), ...,

Y... et leurs enfants Amélie et Yvon Le X..., mineurs à l'époque des actes d'emprunt ; que par jugement du 15 septembre 2000, le tribunal de grande instance d'Albertville a placé M.

24°/ Monsieur V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie

défaut de maîtrise causé la mort, de Guillaume Y..., causé à Chantal Y... née Z... une atteinte à l'intégrité de sa personne suivie d'une incapacité de travail de plus de 3 mois et d'avoir causé à Amélie

avait acquis ses droits électoraux dans la commune de Saint-Hilaire-la-Gérard depuis l'âge légal, que ses parents y résident et qu'il est locataire, hors de la commune, de manière provisoire, étant amené

fait valoir avoir exercé la profession d'assistante sociale pendant trente ans dans différents services sociaux, que cette expérience est en relation avec l'objet des enquêtes sociales qu'elle a été amenées

B... ont assigné M. et Mme I... aux fins de voir juger qu'ils étaient propriétaires du canal d'amenée d'eau du [...] et qu'ils disposaient en tout état de cause d'un droit d'eau perpétuel ; qu'ils ont

La Réunion à payer à la société Ekip', ès qualités, la somme de 195 000 euros en réparation des préjudices subis et de le débouter, ainsi que la société Ekip', de leurs demandes contraires ou plus amples

d'après laquelle l'accusé ou son conseil doivent toujours avoir la parole en dernier est une règle générale et fondamentale qui domine tous les débats ; qu'elle s'applique notamment lorsque la Cour est amenée

par la force publique et après qu'il eut été constaté que le mandat d'amener n'avait pu être exécuté, le président, bien que les parties n'aient pas renoncé à l'audition de ce témoin, a ordonné qu'il

X..., à énoncer qu'il était balayeur et n'a pas recherché, comme l'avait fait valoir la société, si, exerçant ces fonctions au sein du service rebobinage, il n'était pas amené à travailler à proximité

meubles, fussent-ils de style anglais, sous la dénomination Lord X..., eût été de nature à générer concrètement un risque de confusion dans l'esprit de sa clientèle potentielle, ce qui aurait dû les amener