Jean-Jacques, demeurant à Bastia (Corse) Ghisonaccia, 7°/ de Monsieur Camille E..., demeurant à Tallone (Corse) Aléria, 8°/ de Monsieur H...

tourner en une scène de viols et d'agressions sexuelles alors même que pendant l'année et demi où ils s'étaient fréquentés, jamais Christian X... ne s'était laissé aller envers elle à un tel débordement

[X], sachant qu'il allait prochainement créer des postes en rapport avec la qualification de M.

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 29 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

A... a présenté une hémiparésie dont les séquelles ont contribué à l'appauvrissement de son expression mentale ; que ceci caractérise l'extrême faiblesse d'Albert A... dont la vulnérabilité préexistait

#Albert Alexis y otros contra Comisión Europea.#Asunto C-286/83.

A..., B..., C... des fins de la poursuite fondée sur l'homicide involontaire dont Albert Y... avait été victime le 4 juin 1999 ; "aux motifs que la matière est régie par le décret n° 87-231 du 27 mars

C... chargé de communication et précise que le poste qui lui avait été proposé correspondait à un emploi de cabinet du maire ; Que Albert X... a bien noté que M.

manque à son obligation générale de prudence et de vigilance, la banque qui paye un nombre important de chèques émis frauduleusement par le préposé de l'employeur tireur, à son bénéfice, sans être alertée

d'information ; qu'en jugeant, en l'espèce, que l'absence de réponse de la caisse aux demandes d'entente préalable formulées par les quatre praticiens du cabinet, ainsi que l'absence de tout courrier d'alerte

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

, dès lors que la personne présente des éléments de fait qui permettent de présumer qu'elle a signalé une alerte, il incombe à la partie défenderesse, au vu des éléments, de prouver que sa décision est

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 octobre 2004, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

tenue à un devoir renforcé de surveillance et de vigilance dans le traitement des ordres de virement de son client et doit ainsi, en présence d'anomalies apparentes, prendre toute précaution utile et alerter

C..., Alexis A... et Christian Z..., ceux-ci en connaissant l'auteur et apparemment la valeur puisqu'ils avaient proposé un prix de 80 à 100 000 francs; qu'il résulte de l'édition 1989-1990 du Mayer que

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Albert Y...

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, refusant d'informer

[B] au motif que ''ce témoignage établit que la dénonciation et l'alerte relative à des faits illicites faites par M.