Alain BG..., demeurant ensemble ..., 188°/ de M.

Sur les conclusions à fin de remboursement des frais avancés par la commune de Saint-Marcel-Paulel : 2.

Jacques Y..., demeurant à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit de Mlle Aline X..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Veuve Paule Y..., 2°) Mademoiselle Aline Y..., demeurant

Henri XA..., Mmes Alice X..., Paulette XG..., Lucette I..., MM. YW...

Daniel Y..., de Mme Alyette Z..., de Mme Paulette A..., de Mme B..., de M. Christian C..., de Mlle Françoise D..., de M. Alain DU E... D'ORGAS, de M. Jean DU E...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-14.611 Demandeur(s) : la société Gilbert Combe palettes Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(

Jean B..., 2 / Mme Paulette B..., née Bordes, demeurant ensemble ...

grand carton pour mettre une palette, M.

Mme Yvonne Z... épouse X..., demeurant à La Londe (Var), "La Galinette", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel d'AixenProvence (11ème chambre), au profit de Mme Aline

Denis, Alain KM..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 140°/ M.

Alain Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth Y... née X..., demeurant ..., 3 / de Mme Michèle, Paulette A... née Z..., demeurant ... à 67000 Strasbourg, ci-devant et actuellement ..., défendeurs

ALAIN Q... DEMEURANT ... A PIERRE Y... RHONE , - MME LYDIE V..., DEMEURANT LOTISSEMENT LE BUT DARGOIRE A RIVE DE GIER LOIRE , - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Z..., épouse E..., demeurant ..., 2 / Mme Ginette

[R] [G] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17

N° Portalis DBVL-V-B7G-TBP5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline

2°/ Mme Lucie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Thiviers (Dordogne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de Mme Aline

A C, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Paillet. Considérant ce qui suit : 1.