ALICE K 102 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS S.A.S.

N° 13/00508 AFFAIRE : SARL S COMMUNICATIONS C/ SAS PARK ALIZES venant aux droits de la société PARKING ALIZES [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Décembre

du préjudice moral, distinct de celui résultant de la perte d'emploi, - condamner l'Association ALISE à lui régler la somme de 34.419,30 ' à titre de dommages et intérêts pour perte de la chance de bénéficier

La perte de chance : Attendu que les premiers juges ont débouté Mme Aline X... épouse Y... de ce chef de demande en relevant que dans la mesure où les défendeurs ont été condamnés à réparer son entier

Brûlée, cette graisse devient énergie pour lutter contre la fatigue, active la perte de poids et développe les performances physiques ; qu'il apparaît ainsi que le produit incriminé est censé restaurer

[U] [W], alias [O] [J], a fait l'objet résulte de la perte ou de l'absence de document de voyage de l'intéressé. 16.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'ALINE X...

Les dernières écritures pour l'association Le Clos d'Alice et son assureur, la société Generali Iard, ont été déposées le 8 janvier 2020.

l'organisme prêteur des mensualités venant à échéance pendant l'arrêt de travail de l'assuré en cas d'incapacité totale de travail ou d'invalidité permanente totale de travail, et, en cas de décès ou de perte

RG N : 15/00588 AFFAIRE : Mme Alice X... C/ M. Frédéric Y...

Civile Cab. 1 N° RG 24/10502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDCK Copie executoire à : Me Myriam HENTZ Me Alice KISTNER-WANG Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 2009), que, le 16 juin 2004, M. et Mme X... ont souscrit un prêt auprès de la société Sygma France ; que Mme X... a adhéré à l'assurance de groupe proposée par la société Alico

B...Alias et Mme C...Alias agissant en qualité d'ayant droit de sa mère, Mme A...Alias, demandent au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958, et à

Euravie devenue Alico ; qu'ayant tous deux perdu leur emploi dans le courant de l'année 1990, ils ont cessé de rembourser les échéances des prêts et ont fait l'objet en 1992 de poursuites judiciaires

[C] alias [W] est dépourvu de tout document d'identité ou de voyage en cours de validité.

[J] [N] alias [J] [B], alias [J] [D] ; et autorisé la prolongation de la rétention de M. [J] [N] alias [J] [B], alias [J] [D] pour une durée de 30 jours . M.

X se disant [L] [R] alias [L] [R] né le 26 août 1998 à [Localité 1] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Défendeur : la société M+ Matériaux Requête n° : 326/25 Ordonnance n° : 90748 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [Y], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer