TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/09971 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDK AFFAIRE : Société ENERFOS (Me Alexis ROYER)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 22/09973 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KDS AFFAIRE : Société ENERFOS (Me Alexis ROYER

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 65769/13 Thomas

Thomas EC, demeurant ... ; M.

[F] [C] (l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine,

ARRET N°26 CL/KP N° RG 22/03092 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDW SAS LOCAMLOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association COURS SAINT THOMAS D'AQUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BREZULIER Me LE VERLY VERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

épouse [I], [V] [I], [C] [I] C/ SASU [Adresse 10] [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Emilie THOMAS

janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile THOMAS

Le fonds de commerce a ensuite été cédé à la Sas Thom.

représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 7] LUXEMBOURG représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0051, avocat postulant assistée de Me Jean-Thomas

judiciaire d'ORLEANS en date du 20 Décembre 2023 ENTRE APPELANTS : Monsieur [U] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric KOY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Alexia

QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 et par Me Alexis Tombois de la SELEURL Tombois avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R102 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires

du 1er Février 2021 ENTRE APPELANTE : SARL [4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivia COLMET DAÂGE de l'AARPI MARVELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Thomas

décembre 2017 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1503 F-D Pourvoi n° X 16-17.587 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Alexia

1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOYG JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas

Alexios Alevizos, M. Konstantinos Grapsas, M.   Petros Ioannidis, M.