EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [O] a souscrit auprès de Groupama Méditerranée un contrat d'assurance Conduire 2/3 roues 500 333 66 R 000 4 à effet du 15 février 2013 destiné à couvrir son scooter 50cm²

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis

Alexis D..., délégué du personnel, en présence de M. Pascal E..., directeur général de la coopérative. Un procès-verbal signé des participants, à l'exception du salarié, a été dressé.

Louis Blanchard, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son enfant mineur Mélissa Marie-Rose Blanchard, née le 19 juin 1984, 14 / de Mlle Jennifer

anciennement N 26 BANK GMBH, puis N26 BANK AG) Société anonyme de droit allemand Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis

[Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me BARTHELEMY, avocat au barreau de VALENCE,

MULTIPLES venant aux droits de la société HOLDING LBA, [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assistée de Me Alexis

: à : TC de NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

[N] ET ASSOCIES représentée par Maître [N], ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la Société [W], [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

[N] [W] né le 17 février 1991 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexia TARDIEU, membre de la SELARL ALEXIA TARDIEU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société d'assurances

As an Alevi citizen of the Republic of Turkey, I thought, on the basis of my knowledge and beliefs, that a person could not be at once ‘Alevi’ and ‘Islam’ (sic!).

[F] avec sa roue arrière, entraînant la chute violente de M. [F] sur le côté gauche du corps'. En suite de cette chute, M.

DAD suite à fusion-absorption, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE

suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2023 APPELANTE : Madame [U] [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexis

Alexis O..., 6°/ de Mme Lucienne O..., épouse T..., 7°/ de M. Jean-Claude XH..., 8°/ de Mme Arlette G..., épouse U..., 9°/ de M. Francis XY..., 10°/ de Mme Denise XB..., 11°/ de M.

DÉLIVRÉES LE : A : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier ; Après débats