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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78fff
27 juillet 2024
27 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882127be56405acf7901f
29 juillet 2024
29 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b02b6c6260008b531f2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b4afe27ef77d000880b555
26 janvier 2024
26 janvier 2024
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7caddcb8dca058e3e7e3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697c576ccdc6046d4738aeaf
29 janvier 2026
29 janvier 2026
interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8491a6687f7c904cbaea
21 janvier 2023
21 janvier 2023
de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e2dfabddd9699e0014
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d583e8fd1e05797fa2be
26 juillet 2022
26 juillet 2022
président de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac67f6
2 mai 2022
2 mai 2022
président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebc53f7f060d28c78ff
23 juillet 2025
23 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebd53f7f060d28c7901
23 juillet 2025
23 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebd53f7f060d28c7903
23 juillet 2025
23 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882137be56405acf7902b
29 juillet 2024
29 juillet 2024
en langue tagalog) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ad3b6c6260008b531da
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b4b0057ef77d000880b567
26 janvier 2024
26 janvier 2024
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8491a6687f7c904cbaf4
21 janvier 2023
21 janvier 2023
nationalité égyptienne se dit RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jànos Nagy, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67f0
2 mai 2022
2 mai 2022
président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac67fc
2 mai 2022
2 mai 2022
président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad54c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre
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