ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R121 APPELANTE ET Monsieur [E] [N] né le 6 juin 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I. MELIANE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 207/22 INTIME **********

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [K] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me

les demandes de la MAF à l'encontre de la MAAF.

cab 10 H N° RG 18/08013 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SXRU Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre

OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03870 APPELANTE Madame Alexandra

-Mandataire liquidateur de SOCIETE MANTES ELECTRO DIESEL et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section

GmbH, dont le siège est [...], 5°/ à la société Systèmes solaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] , 7°/ à la société MAAF

le siège est [...] , 6°/ à la société Soleil et habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Becen, dont le siège est [...] , 8°/ à la société MAAF

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

la société Leading, moyennant une redevance à verser à cette dernière, l'exclusivité de la fourniture de divers articles de la marque "Fil à fil" auprès de ses franchisés, notamment de franchisés allemands

S.A.R.L EKO CONCEPT Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joseph MAGNAN Me Alexandre MAGAUD Décision

: Maître Nicolas MASSUCO - 0164 Maître Thierry GARBAIL- 1023 Maître [U] [E] - 0150 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 Maître [O] [V] - 18 2 Copies au dossier La SA MAAF

A, représenté par Me Alexandre Coutel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

CABINET D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES [Adresse 23] [Localité 10] Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.A.

La société MAAF assurances a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 novembre 2023.