Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626a2f8471469e057d789b83
27 avril 2022
27 avril 2022
DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Juin 2021 APPELANT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE Boulevard Georges Chauvin CS72021 27000 EVREUX représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielleJld
697ce546cdc6046d4749c5f7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DES YVELINES préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître Jean-Alexandre
Source officielle20e chambre
63b54730c9018405dfcaae61
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[L] [P] [W], interprète assermenté en langue arabe DEMANDEUR ET : La préfecture de L'ESSONNE ayant pour avocat Me Jean-Alexandre CANO de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre civile 1-7
677f6616e034c1f8dc458807
8 janvier 2025
8 janvier 2025
16, commis d'office et de Mme [Y] [T], mandatée par la STI, interprète en langue bambara, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES représenté par Me Jean-Alexandre
Source officielleChambre civile 1-7
67932e4320da87ff5e0112d7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
visioconférence, assisté de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Alexandre
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEMANDEUR ET : LE PREFET DES YVELINES Préfecture des Yvelines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Alexandre
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb272
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Totale numéro du 09/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée de Me Jean-Alexandre
Source officielleChambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6be
12 août 2024
12 août 2024
[V] [P], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet de la SEINE SAINT DENIS représenté par Me Jean-Alexandre CANO, de la SELARL CENTAURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98035
11 janvier 2025
11 janvier 2025
arabe, mandatée par la STI, qui a valablement prêté serment ; DEMANDEUR ET : Etablissement PREFECTURE DE L'ESSONE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant Ayant pour conseil, Me Jean-Alexandre
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dffb
24 avril 2025
24 avril 2025
Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les conclusions en défense de Me Jean Alexandre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00114_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Jean- Alexandre Cano demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01797_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 5 octobre 2022, l'OFPRA, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par les sociétés
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64364ccb29c3df04f589a475
5 avril 2023
5 avril 2023
le truchement de Madame [D] [Z], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Jean-Alexandre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00544_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6879d5ee2db7cac9e5eb48f4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
pénitentiaire pour une durée maximale de quinze jours à compter du 13 juillet 2025 à 24h00 ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué, ayant pour avocat Me Jean-Alexandre
Source officiellePage 4 sur 88