COURTAGE AUTO RCS du Mans n°825 206 198 sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats :

PRO CAVE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexandre BIENVENU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DÉFENDERESSE : E.A.R.L.

FAMILLE D’AMECOURT prise en la personne de son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS

MAREJA EDIMM RCS de [Localité 4] n° 487 516 726 sise [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocat au barreau de MONTBELIARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Il a sollicité en octobre 2018 l'organisation d'une expertise judiciaire et a saisi à cette fin le juge des référés du tribunal de grande instance de Bergerac. 3.

BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] sise [Adresse 7] N'ayant pas constitué avocat S.A.

Belfort n° 432 354 173 [Adresse 1] Techn'Hom [Localité 4] Représentée par Me Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 et Me Alexandre

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT, subsitué par Me Alexandre BERGELIN, avocat

SUR L'ISLE Représentés par la S.C.P FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Alexandre LEMERCIER, Avocat au barreau de Périgueux, INTIMÉES : Mademoiselle Josiane, Marie Claude Z...,

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE no 2006/004578 du 22/12/2006 INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD

NIMES 23 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra

C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

NIMES 24 avril 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,

NIMES 24 avril 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Alexandra

DE L'ANGIE C/ Groupement PASTORAL [R] MOLANES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Sophie BERGEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du

conservatoire [K] [N] C/ [V] [D] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre