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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1905976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV AIC Terra Bianca est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTPX VER CG FOND
6786bd82df5b5c7d10ca6827
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE LA RSIDENCE LES TERRASSES SQUARE GEORGF SAND TRAPPES AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON C/ [G] [U], [S] [U] NEE [T] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df4
2 juin 2000
2 juin 2000
chargé la société "VILLA ILE DE FRANCE" d'édifier pour leur compte une maison individuelle, moyennant un prix de 654.100 francs, toutes taxes comprises ; ce marché prévoyait l'exécution de travaux de terrassement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Alta Mauna doivent dès lors être rejetées. 10.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100777
3 juillet 2008
3 juillet 2008
unique : Vu l'article 1604 du code civil ; Attendu que le syndicat des copropriétaires "le Caméléon" (SDC) a, suivant devis du 7 novembre 1996, confié la réfection de l'étanchéité de la terrasse
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
2012 des associations Skate Club Albi et Root’s A....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007250_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A a déposé une déclaration préalable pour la construction d'une piscine avec prolongation de la terrasse sur les parcelles cadastrées section A n°389 et 889.
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
“CLAUSES PARTICULIERES 2) Construction d’une terrasse La construction d’une terrasse par le propriétaire de la parcelle BO [Cadastre 17], sur l’emprise indiquée au plan de division ne pourra se faire que
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468912.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Saint-Alban-Auriolles a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d609fa2273490db107949
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [N] a ensuite posé personnellement un isolant thermique sur la toiture-terrasse de l’extension susvisée, afin d’y superposer un plancher constitué de lames en bois sur plots.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb9
5 novembre 1999
5 novembre 1999
fermeture des ouvertures illégales, - que soit constatée l'offre de Madame Y... de faire procéder à la mise en place d'un écran vertical en vue de supprimer les vues droites ou obliques à partir des terrasses
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a79
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Paul F..., demeurant campagne Saint-Alban à Manosque (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit de : 1°)
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465693.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
annulé cette décision et enjoint à la CNAC de réexaminer les recours formés devant elle par les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Saint-Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II, SNC Les Terrasses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ee
18 mai 2022
18 mai 2022
975, dont les termes mettent en évidence le fait que la société Alfa Two (ainsi désignée à l'article 3) est créée entre les associés suivants, [N] [L], société Alfa One et [F] [B] ; ce document comporte
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860a
20 juin 2006
20 juin 2006
ALVAS DE Y... C/ Z... DEVONS A...
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
20 juin 2006
Y..., avoués à la Courassisté de Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLEMadame Carmen ALVAS DE Z... épouse LE A... le 29 Mai 1953 à FAPLAO (PORTUGAL)Place Albert RouteQuartrier du Fort84560
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200413_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
entreprises étant intervenues ; - contrairement à ce que fait valoir la société MMA IARD, la juridiction administrative est compétente pour statuer et contrairement à ce que fait valoir la société Alba
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244839
22 août 2025
22 août 2025
It was located on the ground floor of a multi-level beach terrace within the territory of a hotel, I., that had owned it before.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f983838
10 avril 2025
10 avril 2025
depuis le 1er juillet 2018 ; - Débouter la société Alma de l'ensemble de ses demandes, moyens et conclusions ; A titre subsidiaire : - Condamner la SCI Alma à payer à la société Obres la somme de
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALMA / S.A.R.L. GKL ARCHITECTES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePage 4 sur 18