exercice, la SAS [S] [O] [C], RCS de [Localité 1] n°388812851, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Alain

qualité audit siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 21324 - Représentant : Me Alain

registre du commerce et des sociétés de [Localité 7] sous le numéro 388 812 851 C/O Société [M] [N] VILLARET [Adresse 6] [Localité 8] (ou encore : [Adresse 9], [Localité 7]) Représenté par Me Alain

X... ait désiré "l'aider" à commettre une escroquerie dont il est évident qu'elle allait être découverte compte tenu du montant du chèque non causé ; qu'ainsi, la faute commise par Alain X... n'est nullement

Massé conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Alain, - Z... André, - A...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Y..., en qui Jean-Marie X... avait placé sa confiance, allait le visiter en prison et effectuait ensuite des dépenses le concernant ; que le fait que des justificatifs n'aient pu être produits par rapport

X... comme ayant une personnalité fragile, dysmature, mal élaborée, conclusion d'un rapport d'examen psychiatrique pratiqué au cours de la garde à vue, sans contredire les termes du rapport d'expertise

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mme Palisse, M. Beauvais conseillers de la chambre, M.

par Alain Z... dans sa plainte, sont les suivants : "A midi, Monsieur Y...

D..., ce dernier lui a demandé si sa fille Christelle allait voter par procuration ; que Mme G... a répondu par la négative, expliquant que sa fille n'avait pas le temps de faire les papiers ; qu'Alain

connaissance du caractère inexact de son rapport, tel que relevé par l'arrêt attaqué et qu'il était donc de bonne foi, et, d'un autre côté, qu'Alain X... savait que M.

Alain, - A... Christian, - Z... Francis, - D...

(qui se faisait aussi appeler Alain), des limites des fonctions et " pouvoirs " d'Alain Y..., est personnellement responsable de : - avoir laissé Mohamed Z..., piéton, entrer et circuler dans une zone

, Alain Y... a omis de déclarer la somme de 12 700 francs produit de la location d'un appartement sis à Chamonix ; "que pour les deux années, Alain Y... a déduit la totalité des charges afférentes à