multiples coups de pied à la victime, pendant que de Winne le frappait à coups de planche ; d'autre part, X...a remis la bouteille d'alcool à brûler à de Winne en sachant parfaitement que ce dernier allait

EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représentant l'Etat Français, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, [Adresse 4] représenté par Maître Antoine GIRARD-MADOUX

Danièle épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 AVRIL 1988, qui, dans la procédure suivie contre Alain Z... pour délit de coups

CORPORATION, - LA SOCIETE DE PRODUCTION DREAMWORKS, - LE SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 mai 2006, qui a renvoyé Marion

ne sauraient donner une base légale à sa décision ; " alors, d'autre part, que le demandeur faisait valoir que le motocycliste, approchant d'une intersection, devait vérifier que la chaussée qu'il allait

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 17 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Marius Y... du chef d'abus d'autorité et contre Alain Z...

prononçant sur la réparation des conséquences dommageables de l'accident de la circulation survenu le 2 octobre 1979 dont Philippe Z..., reconnu coupable de blessures involontaires sur la personne d'Alain

accidenté, les circonstances de l'accident étaient "nettement déterminées", tant par les déclarations de la victime qui avait indiqué avoir été renversée au moment où, ayant achevé sa traversée, elle allait

Corneloup, Pometan, Nunez, Mmes Nocquet, Guirimand, Ract-Madoux, MM. Guérin, Moignard, Straehli, Mme Canivet-Beuzit, MM.

mobilier laissé par Mme Z... à partir de 1940 ; que, dès lors, même s'il était possesseur de mauvaise foi, Xavier X... pouvait se prévaloir de la prescription acquisitive à partir de 1970 ; qu'il en allait

manque de maîtrise dès lors que, comme le faisait valoir Y... dans ses conclusions délaissées, d'autres véhicules qui le précédaient s'étaient arrêtés à la vue du camion qui manoeuvrait ; qu'il en allait

Z..., que si Y... roulait à une vitesse excessive il en allait nécessairement de même du conducteur de la voiture Ford et que ce dernier qui disposait à l'entrée du mini-tunnel d'une voie de circulation

brutale du frère de la victime, Revin, âgé de vingt-deux mois ; qu'ils en déduisent que les violences avaient été exercées par Corinne Y..., seule chargée de la garde de l'enfant pendant que le mari allait

imprudence, une inattention, une négligence ou une inobservation des règlements ; ".... qu'il résulte des propres déclarations du prévenu... que celui-ci ne s'est aperçu qu'au dernier moment que son bateau allait

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

pourvoi formé par : La COMPAGNIE d'ASSURANCES La LUTECE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 18 mai 1990 qui, dans la procédure suivie contre Alain

appert de l'arrêt attaqué et du jugement que de nuit et hors agglomération, une collision s'est produite entre l'ambulance des sapeurs-pompiers et la voiture respectivement conduites par Vincent Y... et Alain

dont le siège est ..., 9 / du Crédit industriel de Normandie, département surendettement, dont le siège est ..., 10 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 11 / des établissements Saint-Maclou