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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41d
28 octobre 2010
28 octobre 2010
obligations de respect et d'assistance découlant du mariage, cette violation de ses devoirs rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Considérant en outre qu'il ressort des attestations d'Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Desvarieux 97131 PETIT CANAL Maître Alain Y..., ès-qualités d'administrateur provisoire de la CUMA SOLIDARITE DE PETIT-CANAL ... 97190 LE GOSIER Représentés par la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fbcd
13 mai 2015
13 mai 2015
[E] [K] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] [Adresse 16] [Adresse 8] Représentés par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, postulant assistés de Me Alain
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003163403
1 juin 2006
1 juin 2006
Laguesse, avocat à Liège. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. C. Debrulle, directeur du Service public fédéral de la justice. A.
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6d7
12 avril 2024
12 avril 2024
CLINEA Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7c
5 décembre 2013
5 décembre 2013
séparation et subsidiairement il fait valoir qu'il vit seul avec une santé précaire, contrairement à son épouse qui habite avec son amant et est en pleine forme, après avoir largement profité de ses largesses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000827378
8 décembre 1983
8 décembre 1983
Le 15 décembre, le président de la 6e Chambre l’informa qu’elle allait délibérer sur la possibilité d’examiner le pourvoi sans débats.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9eba5051d662be5280775
31 octobre 2019
31 octobre 2019
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 552 12 0 2 222 Représentée et assistée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
29 octobre 2008
avocat plaidant pour HOGAN & HARTSON MNP Toque JO 68 INTIMES Monsieur Jean Yves X... dit Z... ... 75009 PARIS représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assureur de la SARL ART'EMIS demeurant [Adresse 12] Ayant pour avocat par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Ayant pour avocat par Me Patricia LE TOUARIN LAILLET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000798477
8 décembre 1983
8 décembre 1983
un tribunal indépendant et impartial car elle s’était ralliée à l’opinion exprimée par les chambres réunies dans un arrêt en cours de publication; à leurs yeux, l’existence même des chambres réunies allait
Source officielle9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
27 janvier 2017
JANVIER 2017 N° 2017/ 75 Rôle N° 15/14043 Association ALOTRA Association MAISON FAMILIALE RURALE RHONE ALPILLES C/ [W] [F] Grosse délivrée le : à : Me Laurent LAILLET
Source officielle1re chambre 1re section
5fdabd18b356e04e9347d1e3
28 mai 2019
28 mai 2019
représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020130 Me Patricia LE TOUARIN LAILLET substituée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6037154b30e803af9e605590
11 juin 2015
11 juin 2015
SOLIDEC (SOCIETE LILLOISE D'EXPERTISE COMPTABLE) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Loïc BUSSY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD007790901
24 mars 2005
24 mars 2005
De toute façon, le requérant soutient que son comportement à Lindau n’a donné aucune raison de croire qu’il allait commettre une infraction.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5753c369c7f74996e03
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0172 Madame [G] [O] épouse [C] née le 22 Mai 1973 à [Localité 7], [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 1] représentée par Me Alain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0401JUD001835791
1 avril 1998
1 avril 1998
De plus, ils auraient été victimes d'une campagne sournoise de rumeurs, dans la presse locale, selon laquelle leur frontistirion allait incessamment être fermé pour cause d'activité illégale ; cette campagne
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0517REP001200586
17 mai 1990
17 mai 1990
Elle a ajouté qu'il n'en allait autrement que dans des cas exceptionnels, étrangers à la présente affaire (arrêt précité, p. 16, par. 29). 35.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144651
15 mai 2014
15 mai 2014
Même le procès qui doit en être l’épilogue aura l’allure d’un évènement huppé : les 15 et 16 avril, le tribunal de Nanterre examinera les incroyables largesses consenties durant près de dix ans
Source officielle1re chambre 1re section
6032c61f4729c43c080743fe
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier
Source officiellePage 4 sur 4