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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69c3708dcdc6046d47da500b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, [Localité 1] RCS, [Localité 2] 843 866 070 - 2018 B 5705 Enseigne : « DAGLI AMICI » Représentant légal :, [G], [D] Gérant, demeurant, [Adresse 2], [Localité 2] Comparaissant assistée de Maître Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c6
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f5
16 avril 2025
16 avril 2025
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alain LAWLESS de la SELARL ART LEYES, avocat
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64b0e7ddc42a2105dbc59bbb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de Audrey COLLIN, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [C] né le 13 Mars 1944 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Alain
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44da5537980008847188
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2021 (R.G. 20/00643) par le TJ de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [W] [I], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alain
Source officielleChambre commerciale 3-2
6864bde6cf476b3ae02584db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Hélène LADIRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378 Plaidant : Me Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178ac
6 octobre 2022
6 octobre 2022
IMMOBILIERE, SARL immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 803 846 211, ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice Représentée par Me DAVID substituant Me Alain
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a7e74459e0c7ecf9f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PHARMACIE MARBOTIN RCS Bordeaux 751 358 920 Ccal du Parc Marbotin, Avenue de Belfort 33700 MERIGNAC représentée par Maître Alain LAWLESS de la SELARL ART LEYES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b63
13 juillet 2023
13 juillet 2023
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL BORDELAISE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me GAUTHIER substituant Me Alain
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [S] [C], née le 04 Avril 1973 à [Localité 7] (65), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61691938b99cda9bfb75d70c
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Valorem, siret n° 395 388 739 00108, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, 213, cours Victor Hugo - 33130 BÈGLES, représentée et assistée de Maître Alain
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee187
10 octobre 2024
10 octobre 2024
qualité audit siège N° SIRET : 443 69 1 7 04 [Adresse 10] [Localité 22] Représentant : Me Hélène LADIRE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378 Ayant pour avocat plaidant Me Alain
Source officiellecr
ENOBLE, en date du 9 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Armand et Bernard Z
6137260ecd580146774229de
7 juin 2000
7 juin 2000
perçu un loyer ne correspondant pas à la valeur locative et aux dispositions d'ordre public du décret du 30 septembre 1953 ; qu'en sa qualité de gérant de la société ABB, il a également profité des largesses
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
Le Moëde 2 ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mike X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a87
23 septembre 2013
23 septembre 2013
INTIMÉ Monsieur Rodrigue Y... ... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne Assisté de Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f1
18 octobre 2007
18 octobre 2007
M Alain X... a régulièrement fait appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c8
25 avril 2016
25 avril 2016
X...Henri Prosper INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4beca
9 février 1987
9 février 1987
Alain, Y... Roger, Z... François, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 30 avril 1986, qui les a condamnés, X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406372_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, un mémoire enregistré le 7 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2024 (non communiqué), Mme A C, représentée en dernier lieu par Me Laillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Alain Y... est débiteur de la prestation compensatoire et sera donc condamné aux entiers dépens.
Source officiellePage 1 sur 4