N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5O ============== [B] [K] [T] [N] C/ COMMUNE DE LANNERAY MI : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00402 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AMIEL BEZARD GALY la SCP VERNAZ-BERANGER-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD-LEGENS

ROUAULT la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Rose X... épouse Y...

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; DÉFENDERESSE : AMG AUTO, N° RCS 848 617 387, dont le siège social est sis [

de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer par Rouaud

[X] SAS représentée par Monsieur [H] [J] représenté par Maître AIDAT-ROUAUTL avocat au Barreau de 28000 CHARTRES et par Maître Philippe PASSEMARD, Cabinet Jean-Claude COULON & Associés, Avocat au Barreau

barreau de CHARTRES, vestiaire : 000002 APPELANT **************** Association LE GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION LOCALE DU DROUAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle AIDAT

jardinières installées sur la terrasse de la maison présentaient une dangerosité potentielle, ce qui démontrait que la victime ne pouvait ignorer le caractère dangereux du jeu auquel il participait en aidant

défense ; "en ce que la deuxième question a été libellée en ces termes : "L'accusé Hassein X... est-il coupable d'avoir à Avignon (Vaucluse), courant 1988 et 1989, commis le délit de proxénétisme en aidant

libellée : "A l'issue de l'entretien, il apparaît que Mme X... n'a pas fait preuve d'une grande activité afin de faciliter son reclassement professionnel..., de même elle n'a pas nié le fait qu'elle aidait

énoncent en l'espèce : "composition de la Cour lors du délibéré : président : Mme Boivin, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Nivelle" et enchaînent immédiatement : "greffier : Jacqueline Rouault

Le 18 novembre 2016, le président du conseil départemental du Val d'Oise (le département) lui a notifié le versement d'une certaine somme mensuelle en qualité d'aidant familial pour la période du 1er octobre

LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [H] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Isabelle AIDAT

FONCIA ROUAULT C/ S.A.S.

d'entraînement se déroulant en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette conduite par M.Guittet, alors que, s'étant aperçu à la sortie d'un virage dangereux qu'un autre motard était en panne, il aidait

que les explications du prévenu concernant les raisons des accusations ne pouvaient être retenues ; que X... reconnaissait qu'il entretenait de bonnes relations avec l'enfant de sa concubine, qu'il aidait

lots de meubles que ceux-ci venaient de voler dans des résidences secondaires et qu'il était, lors des transactions à l'exception de deux, accompagné de son fils Hervé, brocanteur-antiquaire, qu'il aidait

qu'il avait également appliqué un critère expressément prévu par la convention collective, celui des charges familiales, en précisant que Mlle X... qui, en novembre 1989, venait de perdre sa mère et aidait