par l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles 37 et 115 de la loi du 25 janvier 1985 et de la maxime "contra non valentem agere

interdit au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'aux termes de son courrier du 28 septembre 2005, la société Bonte France avait écrit à la société Deux Ponts : "Je vous rappelle qu'il s'agira

[J] et aux sociétés Blace finance, Agena, Anne de France, Du bois fleuri, Hôtel de [Localité 12] et [Localité 11] Hôtel la somme globale de 3 000 euros, et à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société L’Arche par la société Agora

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Les sociétés AGORA DISTRIBUTION, [J] et LILNAT (groupe ou pôle AGORA) exploitaient les activités du groupe TATI.

difficultés soulevées par l'analyse juridique du statut à donner aux six personnes concernées et l'erreur possible d'appréciation en résultant en raison des positions divergentes de l'URSSAF et de l'AGESSA

X..., engagé en qualité d'assistant de direction le 20 mars 2002 par la société Agora cinémas, a été licencié le 27 novembre 2002 ; que contestant le licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

...], pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le California MLG, 4°/ à la société Audit, gestion, expertise comptable et conseils d'Armor (AGECA

sous contrôle, à un stagiaire sportif confirmé (Bernard A... était titulaire du brevet de maître nageur sauveteur, du diplôme de plongeur autonome niveau III, et ex-champion de biathlon), venu pour s'aguerrir

lors de la rénovation du cadastre ; que, dès lors, en jugeant que les conditions pour bénéficier de l'usucapion étaient réunies en l'espèce, la cour d'appel a violé la règle "contra non valentem agere

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2019), la société Agora 77, dont M.

nombre de rations alimentaires; que la SBGV a acheté les "cakes" entrant dans la composition de ces rations à la société Belin; que le transport de cette marchandise a été confié par la SBGV à la société Agena

A ce titre, le locataire reconnaît comme seul débiteur le constructeur contre lequel il agira personnellement et à ses frais.

l'Ordre de modifier leur règlement intérieur pour intégrer les dispositions du RIH puisque c'est sur cette motivation que le RIH a été intégré dans le nouveau règlement intérieur du barreau d'Arras et il s'agira

Me Laurence AGUILAR ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Il fait l'objet d'une mesure d'éloignement en Italie.

ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL [X] [I] [Adresse 3] DEFENDEUR Madame [L], [O] [S] épouse [D] exerçant sous l'enseigne AGORA

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de la règle "contra non valentem agere non currit praescriptio" applicable aussi bien aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agra, société responsabilité limitée, dont le siège social