RÉSIDENCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R],

DE L’IMMEUBLE “[Localité 1]” SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société CBRE PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [A], demeurant [

Elle ajoute que Anahit et Adriana sont scolarisées et qu'elle est particulièrement proche de la benjamine. 10.

1] - [Localité 2] comparant, représenté par Maître Marie BRU, avocat au barreau de TULLE Madame [O] [A] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] comparante,

X... l'avait pénétrée digitalement, ce qu'affirme ne pas avoir fait M.

Sandy avec ses doigts mais ne se souvenait pas qu'il l'ait pénétré autrement et n'avait plus le souvenir qu'elle-même l'ait pénétrée avec un doigt ; qu'ainsi, et alors qu'aucune photo ou film de Sandy

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

DB2Y-W-B7H-CDA4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA4R Le CCC : dossier FE : Me Adrien

Lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la SARL Pacull Immobilier a été élue présidente de l'Union Syndicale [Adresse 1], succédant ainsi à la SAS Foncia Sogi Pelletier Aktys.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ232 Le GFA LES ESCADENIERES Numéro de rôle général : 2026F724 DEBITEUR : Le GFA LES ESCADENIERES [Adresse

AIGNAN, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDERESSES Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société NG PROPERTY domiciliée : chez NG

#xa0; Maurizio GRASSIA 1940   Giuseppe PICA 1948     Benito ARCIERI 1934   Pellegrino SPAGNOLETTI 1940   Carmine MINOPOLI 1941   Silvia D’ANIELLO 1932   Household Adriana

X... un contrat d'entretien d'espaces verts, et lui ayant adressé, le 28 mars 1988, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception lui reprochant d'avoir effectué une tonte de gazon dans de mauvaises

Une mise en demeure de payer les charges de copropriété a été adressée en LRAR le 14 octobre 2025 à M. [B] [I] [V] et Mme [X] [I] [V].

1], pris en la personne de son représentant légal en exercice. dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2], Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau

, ce passage était le seul moyen pour parvenir au nettoyage des parcelles et si Bédoni avait été informé, tout autant de cette sous-traitance confiée à Pésenti que du caractère inévitable du passage sur

ETS PERRET immatriculée au RCS DE NIMES sous le n° 340 596 147, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée