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juge des libertés et de la détention du 18 août 2023 maintenant le requérant en zone d'attente s'est substituée à la décision de placement en zone d'attente contestée ; - les observations de Me Abdoulaye

Source officielle

Chambre 4-3

6961519dcdc6046d47c5d19f

Appel

8 janvier 2026

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/08710 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAHK S.A.R.L. [9] C/ [G] [W] [L] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Issaka ABDOULAYE

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604308_20260316

Administratif

16 mars 2026

B..., représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône :

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00069_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder un

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514005_20250805

Administratif

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B C, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405020_20240618

Administratif

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

8ème chambre

DTA_2407148_20241106

Administratif

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514057_20250801

Administratif

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A B, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503385_20250327

Administratif

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B, agissant pour le compte de sa fille mineure, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés, sur le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309269_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Abdoulaye Younsa et Me Kouevi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303510_20230607

Administratif

7 juin 2023

B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306250_20240228

Administratif

28 février 2024

A représenté par Me Abdoulaye Younsa demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de

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0P3 P.Prox.Référés

69738cd8cdc6046d476e270a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me ABDOULAYE YOUNSA Le .......................................................... à Me ......................................................

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Rétention_recoursJLD

67f8aa923b6868ad1f983730

Appel

10 avril 2025

YOUNSA, avocat de Monsieur [M] [B], qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [B] a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 16 octobre 2024, qui lui a été notifié le 22 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510701_20250917

Administratif

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01416_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Abdoulaye Younsa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que la décision du 3 mai 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607230_20260425

Administratif

25 avril 2026

B..., représenté par Me Abdoulaye Younsa Issaka, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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Rétention Administrative

67f9f705190d73a10ce27e42

Appel

5 avril 2025

DE MARSEILLE Avisé et non représenté, INTIMÉS Monsieur [M] [R] né le 02 Août 2001 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître Issaka ABDOULAYE

Source officielle

Rétention Administrative

67f9f705190d73a10ce27e44

Appel

5 avril 2025

DE MARSEILLE Avisé et non représenté, INTIMÉS Monsieur [I] [Z] né le 02 Août 2001 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Comparant en visio-conférence, Assisté de Maître Issaka ABDOULAYE

Source officielle

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