DURÉE CUMULÉE D'APPARITION ÉMERGENCE MAXIMALE T < 20 minutes 10 20 minutes ≤ T < 45 minutes 9 45 minutes ≤ T < 2 heures 7 2 heures ≤ T < 4 heures 6 T ≥ 4 heures 5 - pour la période allant de 22 heures à 7 heures

Article R224-45-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67

Code de l'environnement

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 224-45-5, tout ressortissant légalement établi et autorisé à réaliser des opérations similaires d'inspection dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

Article L422-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26

Code des impositions sur les biens et services

L'affectation du produit de la taxe sur le transport aérien de marchandises est déterminée par les dispositions suivantes : 1° S'agissant du tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-45, le 2° du III de l'article 125 de la loi n° 90-1168

Article Annexe X

—

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

Article O 24

—

Service de sécurité incendie Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.

Article D46-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 20

Code de procédure pénale

Les dispositions de l'article D. 45-2-1 bis sont applicables devant le tribunal de police.

Article R571-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82

Code rural (nouveau)

Pour son application en Guyane, l'article R. 511-45 est ainsi rédigé :

Article R571-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article R. 511-45 est ainsi rédigé :

Article 311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81

Code pénal

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Article R132-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 39

Code pénal

Lorsque le sursis avec mise à l'épreuve comprend l'obligation mentionnée au 7° de l'article 132-45, les dispositions des articles R. 131-3 à R. 131-4-1 sont applicables.

Article Annexe 2

—

' P3 + 45'' 6 P5 + 30'' P4 + 30'' P4 + 45'' P4 P4 + 15'' P3 + 30'' 5 P5 P4 + 15'' P4 + 30'' P3 + 45'' P4 P3 + 15'' 4 P4 + 45'' P4 P4 + 15'' P3 + 30'' P3 + 45'' P3 3 P4 + 30'' P3 + 45'' P4

Article 10

—

En cas de cessation concertée du travail, les présidents des organismes prévus par les articles 45 et 47 de la loi du 29 juillet 1982 susvisée prennent les mesures nécessaires à la sécurité et au maintien en état de fonctionnement des installations ainsi

Article R125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 46

Code de l'environnement

Il reprend en outre : 1° Le dernier arrêté pris par le préfet en application de l'article R. 125-45 ou de l'article R. 125-47 ; 2° Les informations mises à disposition dans le système d'information géographique prévu à l'article R. 125-45 ; 3° Les

Article Annexe I

—

Admissibilité 1re épreuve : dossier titres et travaux. 1 heure maximum 2e épreuve : leçon sur un sujet se rapportant à l'épidémiologie et la santé publique. 4 heures 45 minutes

Article Annexe 45

—

ANNEXE 45 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel

Article 1

—

Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :

Article A821-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Code de commerce

Le certificat d'aptitude prévu à l'article R. 821-45 est organisé chaque année.

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