Article R571-24-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre V : Organismes professionnels agricoles›Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte›Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte›Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation›R571-24-1

Article R571-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 22 juillet 2018

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Texte de l'article

Pour son application à Mayotte, l'article R. 511-45 est ainsi rédigé :

Articles cités dans le texte

Article R511-45

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