[U] [X] [T], 2°/ Mme [Z] [N], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Descartes, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 21

un arrêt du 13 mars 2018 de la cour d'appel de Besançon la condamnant à payer une certaine somme à la société Crédit coopératif au titre de créances qui avaient été cédées à celle-ci par une société tierce

d'aménagement foncier du Bas-Rhin du 21 mai 1992 en tant qu'elle portait sur le remembrement des biens de Mme C à Obenheim, et, d'autre part, à annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°

et L 434-15), les pertes de gains professionnels actuelles et futures (articles L 433-1 et L 434-2), l'assistance d'une tierce personne après la consolidation ( article L 434-2) ; qu'ainsi l'extension

[X] [T] irrecevables en leur tierce opposition, alors : « 1° / que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; qu'est tiers au jugement

A... , de la voie de la tierce opposition, tierce opposition déclarée irrecevable par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 juin 2012 au visa de l'article 353-1, devenu 353-2, du code civil, avait

Entertainment Europe (les sociétés Sony) concernant l'octroi de licences et le déploiement de mesures techniques, assurant la comptabilité avec la PS4 des manettes commercialisées par des entreprises tierces

Il y a lieu, par suite, de regarder la présente requête, en tant qu'elle émane de ce dernier, comme étant, en réalité, une tierce opposition. 6.

André Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), boulevard Kennedy, hôtel Le Tierce, 2°/ de M.

[L] [X] font valoir en substance que leur enfant bénéficie du complément de catégorie 2 pour tierce personne depuis 2015, qu'il demeure dépendant d'une AVS, de suivis (psychomoteur, orthophonique et psychologique

COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANNECY ET DE LA HAUTE SAVOIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 18 FEVRIER 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LA TIERCE

communes ; b à ce que soient annulées les injonctions de payer qui lui ont été adressées à la suite de son refus de payer des travaux exécutés pour les comptes de ces deux communes par une entreprise tierce

, la SA [I] sera condamnée à payer à Mme [F] [T] les sommes suivantes : Préjudices patrimoniaux temporaires Frais divers (frais de médecin conseil) : 2 180 € Tierce personne temporaire : 633,60 € Préjudices

janvier 2013 au 1er février 2013 ; - déficit fonctionnel temporaire partiel de classe II du 21 janvier 2012 au 25 octobre 2013 ; - souffrances endurées : 3/7 ; - préjudice esthétique temporaire : 2/

[F] a formé le 2 mars 2021 tierce opposition nullité contre ledit jugement au motif que n'étant ni présent, ni représenté, ni partie au jugement alors qu'il était hospitalisé pour raisons médicales graves

juillet 2023 par lequel le tribunal judiciaire de Dijon a essentiellement : ' fixé le préjudice résultant de l'accident subi par Mme [M] comme suit : - dépenses de santé actuelles (créance CPAM) : 2

(Hauts-de-Seine), 2°/ M.

préjudicié ; Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme A, représentée par Me Singer, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 décembre 2020 ; 2°