Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 6 décembre 2011, M.

ans d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende pour corruption active, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs

, en date du 27 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef, notamment, de corruption de mineur, a prononcé contre eux sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la

Vu l'article 113-2 du code pénal : 13.

23 du code de procédure pénale, les délits énoncés aux 10, 2° et 3° de cette disposition étant visés par le réquisitoire supplétif du 11 juillet 2014 ; que l'article 2-23 du code de procédure pénale dispose

[J] [V] devant le tribunal correctionnel des chefs de provocation au viol, à une agression sexuelle et à la corruption d'un mineur, non suivie d'effet, pour des faits commis entre le 1er octobre 2019 et

S... contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2019, qui pour travail illégal, l'a condamnée à 400 000,00 F CFP d'amende et a prononcé sur les intérêts

Lors d'une enquête portant sur des faits de corruption reprochés à M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 29 janvier 2001, qui a condamné les deux premiers à 6 ans d'emprisonnement pour corruption active, le troisième

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 4 février 1999, qui les a condamnés, le premier, pour corruption active et, le second, pour complicité de corruption

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 5 juillet 2017, qui, pour corruption active et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 6

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 16 décembre 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux et corruption

[C] [V] [N] et la société [4], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 28 novembre 2023, qui, pour complicité de corruption active

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui a ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de corruption ;

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2003, qui, pour corruption passive, faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

[G] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agression sexuelle et corruption de mineur

et recel en bande organisée, a déclaré non admis son appel de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel.