Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour corruption passive de salarié, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

It concluded, in particular: “2.   Corruption in Moscow is not just problematic, it is systemic.

[Z] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui a condamné, le premier, pour corruption active, le second, pour corruption

-1 et 445-2 du code pénal punissant la corruption privée active et passive. 15.

A l'issue d'une information judiciaire, la société a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour y être jugée du chef de corruption active d'agent public étranger, pour avoir proposé sans droit,

Renvoyé devant le tribunal correctionnel, M. [D] a été déclaré coupable des chefs d'abus de biens sociaux, corruption active et trafic d'influence actif. 6. M.

[X] [E] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 25 mai 2021, qui, pour favoritisme et corruption passive, a condamné la première, à 15 000 euros d'amende

[Z] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2024, qui, pour corruption de mineur, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[AN] [H], [K] [O], [X] [O], [M] [D], Mmes [G] [O], [P] [V], [I] [D], les sociétés [1], [2], [3] et [6], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle

[P] [G], [C] [D] et [R] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2022, qui, a condamné, le premier, pour corruption passive

de rendre une décision sans attendre la décision du juge correctionnel français ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur cette circonstance à l'effet de déterminer si le moyen fondé sur la corruption était

[S] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2022, qui, pour agression sexuelle et corruption de mineur, aggravées, l'a condamné

[C] [N], partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 17 mai 2023, qui a condamné, le premier, pour corruption active d'un magistrat et trafic

novembre 1994, la société Total Fina Elf, représentée par son président, Serge Y..., a porté plainte avec constitution de partie civile contre André-Jean Z... et François A... pour escroquerie et corruption

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... ; qu'il n'a pas fait appel de la décision du tribunal le condamnant lui-même pour corruption active ; - que l'expert judiciaire a conclu que les deux vidéos «X...-corruption1 » et « X...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.