Codes de loi français

Article R741-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 16

En cas d'application des dispositions de l'article L. 714-1, les dispositions du premier alinéa de l'article R. 733-17-1 s'appliquent.

Article R742-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 16

En cas d'application des dispositions de l'article L. 714-1, les dispositions du premier alinéa de l'article R. 733-17-1 s'appliquent.

Article L1233-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Article R113-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 05

La notification prévue au III de l'article L. 113-5-1 est faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de justice et comporte les éléments suivants :

Article R411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

La mise en demeure prévue au 1° du I de l'article L. 411-31 pour l'application de l'article L. 411-53 est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 6

-Epreuves écrites d'admissibilité des séries lettres et arts, 1. Composition française (durée : cinq heures ; coefficient 2).

Article 4

-En cas de recours contentieux à l'encontre d'une décision mentionnée à l'article R. 311-1-1 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

La demande d'agrément, accompagnée d'un dossier établi conformément àl'article R. 322-1, est transmise par lettre recommandée au ministre chargé de la culture, qui en délivre récépissé.

Article L211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 53

Le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 211-1 fixe les conditions d'application du présent titre, et notamment l'étendue de la garantie que doit comporter le contrat d'assurance, les modalités d'établissement et de validité des documents

Article 1755

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 58

1.

Article R442-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 03

Le défendeur est convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article Annexe A

ÉTABLISSEMENTS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS titulaires Administration Personnels Institut de France. 3 3 Académie française 1 1 Académie des inscriptions et belles-lettres 1 1 Académie des sciences 2 2

Article 3

La classe préparatoire de lettres (première année) conduit en seconde année soit en classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure), soit en classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure de Fontenay -

Article 23-1

Le groupe de lettres d'immatriculation pour les aéronefs détenteurs d'un CNSK, à l'exception des planeurs, commence par le groupe de lettres "F - P".

Article 692-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 66

par lettre simple.

Article 43

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Article 47

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé des arts et lettres un ordre des Arts et des lettres.

Article D5112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38

Le registre sur lequel est inscrit le navire est identifié par deux lettres. Ces lettres caractérisent le registre lui-même ou un port situé dans le ressort géographique de ce registre.