Article 1755

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 58

Code général des impôts

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

Texte de l'article

1. Sauf en cas de manœuvres frauduleuses, les majorations fiscales, de quelque nature qu'elles soient, ne sont pas applicables aux contribuables qui auront fait connaître spontanément, par lettre recommandée expédiée dans les trois mois suivant leur adhésion à un centre de gestion, une association ou un organisme mixte de gestion agréés, les insuffisances, inexactitudes ou omissions que comportent les déclarations. 2. Le bénéfice de cette mesure est subordonné à la double condition : a. Que ces insuffisances, inexactitudes ou omissions n'aient pas fait l'objet, antérieurement à la date d'expédition de la lettre recommandée mentionnée au 1°, de l'engagement d'aucune procédure administrative ou judiciaire ni d'aucune proposition de rectification ; b. Que l'impôt en principal soit acquitté dans les nouveaux délais impartis.

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MODIFIEDepuis le 30 avril 1950→ 1 juillet 1979

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MODIFIEDepuis le 1 juillet 1979→ 1 janvier 1982

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MODIFIEDepuis le 1 janvier 1982→ 1 janvier 2006

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MODIFIEDepuis le 1 janvier 2006→ 1 janvier 2016

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Décisions citant cet article

4 212 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1755 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01289_20230309

9 mars 2023

613726a3cd5801467742745a

21 septembre 2005

61372554cd5801467741cd10

18 mai 1992

Projets de loi liés

7 514 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à moderniser et à simplifier le Code général des impôts

en_cours15 mai 1979

Sénat

proposition de loi tendant à modifier les articles 1411 et 1641 du code général des impôts

en_cours11 juillet 1990

Doctrine & commentaires

3 articles

Isidore

Hahnemann (1755-1843) et les pharmaciens

1 janvier 2012

Hahnemann (1755-1843) et les pharmaciens – Le système d’Hahnemann prônait une conception nouvelle de l’action médicamenteuse doublée d’une préparation originale du médicament. Ainsi, Hahnemann devait s’intéresser très tôt aux travaux des pharmaciens et en traduisit plusieurs, notamment les pharmaciens français Demachy, franc-maçon philalèthe, Lanoix, adepte du mesmérisme, et le bruxellois van den Sande sur la falsification des médicaments. Il lut aussi Lémery, et Simon Boulduc qu’il croit avoir exprimé l’idée homéopathique. Il fit plusieurs traductions de dispensaire et matières médicales écossais, celles de Cullen en 1790 et de D. Monro en 1791, et publia un dictionnaire de pharmacie de 1793 à 1799. Il étudia aussi les oeuvres des pharmaciens allemands, entre autres Wiegleb, qui fit des travaux sur l’histoire de l’alchimie et de la magie, Gren et Trommsdorff auxquels il s’oppose. Les exigences d’Hahnemann sur la préparation de ses remèdes entrainèrent un conflit avec les pharmaciens de Leipzig qui aboutit en 1820 à un procès qu’il perdit. Malgré une condamnation assouplie, il trouva refuge et protection à Köthen. En Prusse, Hufeland défendit les pharmaciens. Le contentieux entre Hahnemann et ceux-ci devait perdurer jusqu’à sa mort.

Isidore

Chapitre XVI. La prédominance des beys et les exactions de la fin du dix-huitième siècle

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Le processus de fusion entre l’organisation militaire (fondée sur les odjaqs) et l’organisation mamelouke (dont le couronnement était le beylicat) avait commencé bien avant 1750. Le passage de la prépondérance des officiers des principaux odjaqs aux beys, qui s’opéra après 1755, ne constitua donc pas à proprement parler une « révolution », mais un simple déplacement du centre du pouvoir à l’intérieur d’une caste dirigeante désormais « unifiée » A côté des raisons politiques qui expliquent l’essor...