AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

.. et de mandataire liquidateur de la société DMTP, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit : 1

épouse X..., demeurant ensemble ... appartement 15-BL 14, 75019 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section C), au profit : 1

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Amiens, au profit : 1°

(Tarn), en rectification de l'arrêt n 688 D, rendu le 8 mars 1994, dans l'affaire l'opposant : 1 / au Crédit foncier de France, dont le siège est ... (1er), 2 / à M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (section redressement judiciaire civil), au profit : 1

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ... (2e) (Rhône)

Jean-Baptiste Z..., demeurant ..., 85350 L'Ile d'Yeu, en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit : 1 / du Crédit lyonnais,

/ Mme Graziella Y... épouse X..., demeurant ensemble ... à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile) au profit : 1

Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ du Crédit artisanal, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque nationale de

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau, au profit : 1 / du Crédit immobilier de France

Neuve 1, 83700 Saint-Raphaël, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit finance coorporation limited,

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1 / Le Crédit commercial de France, dont le siège social est ... (8e), 2 / M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X... Chaussat, 2 / M.

(3e) (Rhône), BP 28, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du Crédit lyonnais, dont le siège est 43, rue du président E.

anonyme, dont le siège est ..., demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1

demeurant ..., 2 / la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1