Par jugement en date du 26/06/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS LA BROCANTE DE L'OLIVIER [Adresse 1] : 987 426 848 Par jugement

d'autrui et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-1,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Occasions, brocante, antiquités (OBA), société à responsabilité

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association LA BROCANTE DU COEUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice MOEYAERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat

2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE Monsieur [V] [F] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 5075 - 2026000658 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1]

BRILLANT, veuve Y... , de condamner B...

chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1

26 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-OUEN, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-OUEN demande que le Conseil d'Etat : 1°

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile - section A), au profit : 1 ) de M. Pierre C..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par la société Boccard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1998 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit : 1

Les associés déclaraient faire des apports de 1 000 francs chacun, les parts et droits de chacun d'eux étant proportionnels aux apports effectués.

en objets mobiliers pendant une durée de 5 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1

casier judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 121-3, 311 et 321-1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Roger Delassalle, président de la société anonyme des Brocanteurs du Marché Jules Vallès, dont le siège social est ..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'une ordonnance rendue le

francs d'amende, a ordonné la confiscation des objets saisis et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1,

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : LA BROCANTE DE KER LAURENT (SARL) Chez SELARL [A] & Associés (Me Sophie GAUTIER) [Adresse 1] * Au Mandataire

du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de communication des documents suivants concernant le contrat de concession d'aménagement publique de la ZAC du Brochet