, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque populaire [Localité 1] Champagne, société anonyme coopérative à capital variable dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société

juin 1991, dressé le 30 avril 1992 par M. le juge du tribunal de grande instance de Morlaix, chargé des procédures d'ordre et de distribution par contribution rendue dans un litige l'opposant à : 1

pourvoi formé par la société Eurobio laboratoires, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la Banque

compte ouvert en ses livres par un complice du salarié indélicat ; Attendu que la société Eurobio fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande contre le Crédit lyonnais, alors, selon le moyen : 1

surveillance du compte ouvert en ses livres par un complice du salarié indélicat ; Attendu que la société Eurobio fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande contre La Poste, alors, selon le moyen : 1

René X..., 2 / Mme Denise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section A), au profit : 1

MOTIFS QUE : « - sur la demande indemnitaire, c'est par une juste analyse que le premier juge a retenu que les termes du « cadre général des relations des clients de l'agence [Établissement 1]

branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la banque a l'obligation de s'enquérir de l'affectation du prêt qu'elle consent à un particulier

agissements, ont assigné la Caisse de crédit mutuel océan en réparation de leur préjudice ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1

., 7 / la société I..., 8 / la société B..., 9 / la société P..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1

"Créa" (la SCI) pour acquérir les murs du fond au moyen d'un prêt de 1 803 128 francs consenti par l'Union bancaire du nord (la banque) ainsi que la SARL X...-Y...

[F] reproche à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la banque alors : « 1°/ que la banque qui participe à la commercialisation d'un produit d'investissement destiné à bénéficier d'un dispositif de

Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE * ET - La SARL 6D HOLDING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Caroline DEMEYERE Avocat à [Localité 1]

Sur le pourvoi formé par la société Artextile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1

livres par un complice du salarié indélicat ; Attendu que la société Eurobio fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande contre la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris, alors, selon le moyen : 1

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEURS : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [C], LJ SARL BRASSERIE LE VERSAILLES [Adresse 1]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque hypothécaire européenne, société anonyme, dont le siège

diminuée des intérêts contractuels et portant intérêts au taux légal depuis le 12 juillet 1995, et d'avoir autorisé la saisie des rémunérations de Mme X... au profit de la CAMEFI, alors, selon le moyen : 1°