(TAOUS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY DU 18 MAI 1972, QUI LES A CONDAMNES, LE PREMIER, POUR LE DELIT DE PROXENETISME ET LA CONTRAVENTION CONNEXE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A DIX

Y., contre un arrêt de la Cour d'appel de NIMES, Chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1986 qui, pour proxénétisme, l'a condamné à un an d'emprisonnement ainsi qu'à cinq ans d'interdiction de séjour

Renée, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui, pour proxénétisme, les a condamnés le premier, à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement

attaqué a rejeté la requête de X... sollicitant la confusion entre une peine d'emprisonnement prononcée du chef de tentative d'évasion et une peine d'emprisonnement prononcée à raison de faits de proxénétisme

Aider, assister et tirer profit de la prostitution d’autrui relevant du délit de proxénétisme, la responsabilité pénale de la personne morale Eurofinacom fut engagée.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2016, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamnée à un an d'emprisonnement, à une interdiction définitive

(ROGER), EMPLOYE DE CETTE SOCIETE, POUR PROXENETISME ET EXPLOITATION IRREGULIERE D'HOTEL, A DECLARE LA SOCIETE CIVILEMENT RESPONSABLE ET ORDONNE LA FERMETURE DEFINITIVE DE L'HOTEL.

EMPLOYE DE CETTE SOCIETE POUR PROXENETISME ET EXPLOITATION IRREGULIERE D'HOTEL, A DECLARE LA SOCIETE CIVILEMENT RESPONSABLE ET A ORDONNE LA FERMETURE DEFINITIVE DE L'HOTEL.

RODOLPHE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1979 QUI, POUR PROXENETISME, VOIES DE FAIT ET OUTRAGES A AGENTS, A CONDAMNE LE SUSNOMME

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a déclaré irrecevables

les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 31 mai 2000, qui, pour viols et proxénétisme

Mme C soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, dès lors que l'avis de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 3 octobre 1989, qui, dans l'information suivie contre Gilles X... du chef de proxénétisme

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1988, qui, pour proxénétisme, les a condamnés, le premier, à 30 mois d'emprisonnement, le second, à 5 années

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2001, qui, pour violences et proxénétisme, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et a ordonné son

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 17 OCTOBRE 1967, QUI POUR PROXENETISME ET INFRACTION A L'ARTICLE 34 DU 23 DECEMBRE 1958, L'A CONDAMNEE A 5000 FRANCS D'AMENDE, TROIS ANS DE PRIVATION

ce même proxénétisme.

Agron, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment des chefs de proxénétisme aggravé, association