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2 086 résultats pour « ) proxenetisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd580146774228d1

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Christine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de proxénétisme aggravé, a rejeté sa

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cr

édure suiviec/MM. R

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00094

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

R... et X... du chefs de proxénétisme aggravé, M. Y... des chefs de proxénétisme aggravé, escroquerie et abus de confiance, et M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01007

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il a, par ailleurs, requalifié les faits de proxénétisme aggravé reprochés à Mme [WD] [J] [I] dite [DH] en tentative de proxénétisme et renvoyé l'intéressée devant le tribunal correctionnel.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01229

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mise en examen le 16 juin 2021 du chef de recel de proxénétisme aggravé, Mme [T] [B] a saisi, le 23 août 2021, la chambre de l'instruction d'une requête en nullité.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00953

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 10 octobre 2017, qui, pour proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01230

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[R] [F], condamné du chef de proxénétisme, se livreraient à un trafic de stupéfiants, au sein de cet établissement, avec la complicité de deux surveillants corrompus. 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01206

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Lors de l'enquête, Mme [S] a dénoncé des faits de viols et de proxénétisme de la part de M. [D].

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00571

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[L] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2024, qui, pour proxénétisme et violences, aggravés, arrestation, enlèvement, détention

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00437

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

un pourvoi contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de proxénétisme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00439

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

un pourvoi contre l'arrêt n° 6 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de proxénétisme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00440

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de proxénétisme

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02203

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[ZZ] pour complicité de proxénétisme, M. [TP] [E] et la société Dysco services pour proxénétisme, la société Dysco services pour corruption de mineur concernant [TF] [X], déclaré M. [A] [E], M.

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cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

NECANDER Janiéna, - MEYER Alain, - BRUMARK Annika, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux pour proxénétisme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01656

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

S..., épouse I..., contre l'arrêt n° 2018/00062 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de proxénétisme

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01657

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

E..., contre l'arrêt n° 2018/00063 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de proxénétisme, a confirmé l'ordonnance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00438

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

un pourvoi contre l'arrêt n° 8 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 mai 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de proxénétisme

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00431

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] [H] ont été poursuivis, devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de proxénétisme par aide à la prostitution d'autrui et proxénétisme par profit ou partage des produits de la prostitution

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200039

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 2018), que Mme D..., reconnue victime de faits de traite des êtres humains et de proxénétisme aggravé par un tribunal correctionnel

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cr

61372643cd5801467742432f

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

garanties afférentes à ce régime de droit commun ; que, dès lors que l'infraction expressément reprochée à Emma X... et à Michel Y..., épouse X..., aux termes de la notification de garde à vue - proxénétisme

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cr

6137260ccd580146774228f3

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Eric X..., poursuivi et détenu dans une affaire de proxénétisme

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