au moyen de chèques tirés sur la société Installation Industrielle avec la signature de Henri X..., la chambre d'accusation, qui a omis de déduire les conséquences légales de ses propres constatations

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel du 26 avril 2002, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation

occupée dans l'hôtel par le couple et qu'il était surprenant qu'elle n'ait pu alerter toute personne ou membre du personnel de l'hôtel si la relation avait été imposée, invitant la chambre d'accusation

, 6 et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que la chambre d'accusation a écarté la demande de renvoi d'audience ; "aux motifs que par mémoire régulièrement

- qu'en ne se prononçant pas de façon pertinente sur ces données s'évinçant de la plainte elle-même, la chambre d'accusation méconnaît derechef son office et partant, viole les textes cités au moyen;

de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire

ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 88 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

et usage ainsi que d'abus de confiance ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 10 octobre 1990 portant désignation de juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 197, alinéas 1 et 2, du Code de

criminelle, en date du 19 octobre 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif

confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 144, 145-2

imparti par l'alinéa premier de ce texte; qu'en l'absence de disposition contraire expresse sanctionnant de tels procédés, la chambre d'accusation n'a pu déclarer irrecevable le mémoire adressé par

second moyen de cassation, tel que d formulé dans le mémoire personnel, pris d'une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de la défense, en ce que deux

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen pris de la violation des articles 7 et 8, 679 et 681, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,

ou dilatoire, sursis à statuer et renvoyé l'affaire à une audience ultérieure ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel

mémoire produit commun aux demanderesses et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 121-3 et 221-6 du nouveau Code pénal, 512

de meurtre en concomitance avec un autre crime, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel