Examen des moyens Sur le premier et le second moyens du pourvoi n° B 22-17.776 6.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 2001), que M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2001), que

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le dernier pris en sa première branche, du pourvoi principal 4.

" ; Attendu qu'en cet état, la chambre d'accusation a pu prononcer comme elle l'a fait sans méconnaître les textes visés aux moyens ; Qu'ainsi les moyens doivent être écartés ; Sur le septième

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° X 02-16.910 : Attendu que la société Val d'Escure II fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des désordres d'inondation affectant l'immeuble

professionnelle DIDIER et PINET, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

par immeuble, à la créance de Roger X..., garantie par des inscriptions hypothécaires de premier rang, alors, selon le moyen, que l'hypothèque inscrite sur un immeuble indivis du chef d'un coïndivisaire

le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que M.

de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes clairs et précis de l'acte de partage des 3, 4 et 9 avril 1887, signé entre les consorts A..., héritiers de Marie B... et

le moyen, que pour apprécier la similitude intrinsèque entre l'immeuble taxé au titre de l'ISF et les immeubles retenus comme termes de comparaison par l'administration fiscale, le juge de l'impôt doit

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

H... à payer à M. et Mme L... la somme de 228 euros ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à

des immeubles bâtis.

moyen : Attendu que M.