Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche et sur le deuxième moyen, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

et troisième trimestres 2010, deuxième et quatrième trimestres 2012, premier et deuxième trimestres 2013 ; Attendu que pour rejeter sans examen au fond le moyen tiré de la prescription des cotisations

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2013) et les productions

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 3.

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 2.

actes, mais seulement la réception par celle-ci d'une lettre de rappel, en date du 24 septembre 1983, ne pouvait en déduire que la prescription de deux ans posée par l'article L.332-1 du Code de la sécurité

cause interruptive de prescription, le cours de la prescription recommence le jour de la survenance de ladite cause d'interruption ; qu'un nouveau délai de deux ans recommence, lequel peut être à son

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 du code de procédure pénale, 1791, 1797, 1800, 1804-B du code général des

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

, pris en sa première branche, le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen, réunis : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

contraire, les moyens de pur droit ou les moyens nés de la décision attaquée. 5.