BAILLOT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (cour d'appel de Rennes, 17 mars 1987) que

La prévenue, comme le ministère public, ont interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens 11.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ du Crédit d'équipement des petites et moyennes

Cédric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 27 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Rémy Y... des chefs, notamment, d'outrage à personnes dépositaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sur les intérêts civils ; que les prévenus, le ministère public et la partie civile ont interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406, 410,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Par arrêt n° 407 F-D du 14 avril 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par MM.

Y... était parti de sa propre volonté, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé

société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

A... a interjeté appel ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le deuxième moyen et les première, deuxième et troisième branches du troisième moyen, annexés

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Le ministère public a relevé appel de cette décision, tout comme la société Coredif et M. U... dont les appels ont été limités aux dispositions civiles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, proposés pour l'administration fiscale

prononcé ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen du pourvoi, dirigé contre l'arrêt du 26 juin 2013, tel que reproduit en annexe, délibéré par la deuxième chambre

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de M.